Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 19/11/2026

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la mise en oeuvre d'une expertise collective scientifique et contradictoire relative au projet de Centre national de primatologie (CNP) de Rousset dans les Bouches-du-Rhône. Si le COMETS (comité d'éthique du CNRS), dans son avis publié le 27 janvier 2026, reconnait les avantages d'un élevage de primates sur le territoire national par rapport à l'importation pour une meilleure bientraitance de ces animaux et qu'il ne remet pas en question le fait que l'utilisation des primates soit encore utile dans certains domaines de recherche, il s'interroge cependant dans ce même avis sur la pertinence stratégique d'un tel investissement (30 millions d'euros financés dans le cadre du plan d'investissement France 2030) et sur la manière dont ont été prises en compte dans la conception du projet des questions de fonds portant, entre autres, sur la légitimité de certaines recherches fondamentales sur primates, la pertinence du « modèle primate » pour étudier les maladies humaines, le rapport entre la quantité de primates utilisés en France et la qualité des publications et des débouchés cliniques, les besoins de primates pour la recherche académique compte-tenu de la progression des méthodes alternatives. Selon le COMETS, ces questions devraient être instruites dans le cadre d'une « expertise scientifique collective ». Il précise que l'instruction devrait être contradictoire, autrement dit qu'elle ne saurait être menée par les seuls scientifiques utilisant des primates. Il s'agit pour le COMETS d'une condition préalable à l'acceptabilité du projet. Le ministre fait sienne cette recommandation puisqu'il écrit, dans la réponse publiée le 15 octobre 2026 à sa question écrite n° 9278 : « Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche soutient les initiatives du CNRS visant à organiser le dialogue contradictoire souhaité par son comité d'éthique ». Le CNRS écrivait quant à lui dans le bilan de la concertation publique publié le 16 février 2026 que « le Comité d'éthique du CNRS (COMETS) a été saisi et a rendu son avis le 9 février 2026 sur les enjeux éthiques liés au recours des animaux à des fins scientifiques. Le CNRS entend s'appuyer sur les conclusions de ce rapport pour préciser les suites à donner à ces questionnements et, le cas échéant, faire évoluer son positionnement et ses orientations, dans le respect des principes éthiques qui encadrent la recherche scientifique ». À notre connaissance, aucune expertise collective scientifique et contradictoire du projet de CNP n'a été organisée par le CNRS depuis février 2026, alors que, selon le planning publié par le CNRS, le début des travaux sur le terrain est prévu pour mars 2027. Considérant que la situation budgétaire de notre pays ne permet pas que des fonds publics se trouvent engagés de manière inappropriée, il souhaiterait savoir quelles dispositions il compte prendre vis-à-vis du CNRS ou de l'Agence nationale pour la recherche, pour que cette expertise contradictoire soit organisée dans les meilleurs délais afin qu'en fonction des résultats il soit possible pour le porteur de projet de « faire évoluer son positionnement et ses orientations ».

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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

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