Question de M. DOUSSOT Dimitri (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/11/2026

M. Dimitri Doussot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la continuité de la garde ambulancière d'urgence préhospitalière dans les départements ruraux. En Haute-Saône, l'association des transporteurs sanitaires urgents a suspendu la transmission des tableaux de garde du premier semestre 2027 et indique que la continuité de l'ensemble des lignes de garde du département ne peut plus être considérée comme acquise. Le revenu minimal garanti de 64 euros de l'heure doit couvrir deux salariés, un véhicule et l'ensemble des charges, alors que les distances allongent les interventions et les trajets à vide. Toute rupture de garde reporterait la charge sur les services départementaux d'incendie et de secours et allongerait les délais de prise en charge des patients. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 annonce une revalorisation durable de l'activité d'urgence préhospitalière par la voie d'une négociation ciblée. Il lui demande quel en sera le calendrier, quelle en sera l'ampleur et si elle tiendra compte des contraintes propres aux départements ruraux, afin de garantir la continuité de la réponse à l'urgence dès 2027.

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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

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