Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 19/11/2026

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation des élus des Français de l'étranger aux cérémonies officielles et commémoratives organisées par les postes diplomatiques et consulaires. En France, il serait inconcevable que les maires et les élus locaux d'une circonscription soient écartés des cérémonies nationales, telles que celles du 11 novembre ou du 14 juillet, organisées sous l'autorité du préfet. Il doit en être de même pour les élus représentant les Français établis hors de France. Pourtant, les pratiques observées dans les circonscriptions consulaires sont très disparates. Dans certaines, les conseillères et conseillers des Français de l'étranger sont pleinement associés aux cérémonies, invités à y prendre part et à participer notamment aux dépôts de gerbes. Dans d'autres, ils ne sont ni invités ni sollicités et se trouvent ainsi totalement écartés de ces moments de mémoire nationale. Ces disparités semblent relever de pratiques locales, laissées à l'appréciation des chefs de poste diplomatique et consulaire, sans qu'aucune règle commune ne garantisse aux élus un traitement homogène dans l'ensemble du réseau. Au-delà de toute considération protocolaire, il s'agit avant tout de garantir la pleine reconnaissance de leur mandat. Les conseillères et conseillers des Français de l'étranger incarnent une singularité et une richesse de notre démocratie : celle de permettre à nos concitoyens, où qu'ils vivent dans le monde, d'élire leurs propres représentants de proximité. Elle lui demande donc qu'une circulaire de rappel soit adressée chaque année à l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires, afin de garantir que les élus des Français de l'étranger soient systématiquement invités et associés aux cérémonies officielles et commémoratives.

- page 5458


En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Page mise à jour le