Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/11/2026
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les nuisances olfactives générées par les cultures de chanvre implantées à proximité des zones habitées, ainsi que sur l'absence de cadre permettant aux maires d'anticiper ces implantations et de protéger les riverains. Elle rappelle qu'en application de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, la culture du chanvre est autorisée pour les variétés dont la teneur en THC, ou tétrahydrocannabinol, n'excède pas 0,30 %. Le Sénat a également adopté, le 17 novembre 2022, une résolution invitant le Gouvernement à instaurer une obligation de déclaration des cultures de chanvre et de leur destination. Cette demande ne semble toutefois pas avoir été suivie d'effet à ce jour. À Gattières, dans les Alpes-Maritimes, une exploitation de chanvre d'environ 7 000 m² s'est implantée au printemps 2026 à proximité d'habitations. Des riverains font état de nuisances olfactives persistantes durant la floraison, de maux de tête et de nausées. Selon la presse régionale, l'exploitant prévoirait d'étendre les surfaces cultivées à cinq hectares dès l'année prochaine. Sans remettre en cause la légitimité de cette activité agricole, il convient de souligner qu'aucune obligation de déclaration préalable ne permet aux communes d'être informées de ces implantations, qu'aucune distance minimale n'est fixée avec les habitations et qu'aucun dispositif spécifique n'encadre les nuisances olfactives. Les maires se trouvent ainsi démunis pour anticiper ces situations et préserver le cadre de vie des riverains. Elle demande donc au Gouvernement quelles suites il entend donner à la résolution du Sénat du 17 novembre 2022 et dans quel délai une obligation de déclaration des cultures de chanvre et de leur destination pourrait être instaurée. Elle souhaite également savoir si les maires pourront être systématiquement informés de l'implantation, de la superficie et de la variété des cultures présentes sur leur territoire. Enfin, elle interroge le Gouvernement sur l'opportunité de fixer des distances minimales entre les cultures de chanvre et les zones habitées, ainsi que sur les moyens juridiques dont disposent les maires pour prévenir ou faire cesser les nuisances olfactives. Elle souhaite notamment savoir si un cadre juridique et un référentiel opposable pourraient leur être proposés afin de leur permettre d'agir efficacement.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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