NuméroAuteurDépôtTitre
00266Max Brisson03/10/2024Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
00337Alain Joyandet03/10/2024Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
00489Laurent Burgoa03/10/2024Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
00502Else Joseph03/10/2024Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
00568Else Joseph03/10/2024Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
00864Alain Duffourg03/10/2024Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
00906Denis Bouad03/10/2024Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
00924Sebastien Pla03/10/2024Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01010Hervé Maurey03/10/2024Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
01083Hervé Maurey03/10/2024Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
01092Hervé Maurey03/10/2024Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
01255Sylviane Noël10/10/2024Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
01270Éric Gold10/10/2024Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
01353Jean-François Longeot10/10/2024Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
01486Christine Herzog10/10/2024Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
01536Rémi Cardon10/10/2024Nouvelle évolution de la réglementation sur le zéro artificialisation nette
01553Christine Herzog10/10/2024Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
01643Philippe Grosvalet17/10/2024Imputation des frais liés aux dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leurs budgets
01683Alain Cadec17/10/2024Processus de « déport » des élus
01706Olivier Bitz17/10/2024Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique.
01780Michel Canévet17/10/2024Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
02270Clément Pernot07/11/2024Difficultés des collectivités locales à s'assurer
02277Bruno Belin07/11/2024Assainissement non collectif
02430Michaël Weber28/11/2024Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
02467Alexandra Borchio Fontimp28/11/2024Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
02519Patricia Demas05/12/2024Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
02607Hervé Maurey12/12/2024Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
02642Christine Herzog19/12/2024Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
02669Denise Saint-Pé26/12/2024Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02803Hervé Maurey16/01/2025Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
02827Hervé Maurey16/01/2025Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
02860Hervé Maurey16/01/2025Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
02875Alain Duffourg16/01/2025Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
02966Éric Gold23/01/2025Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
03042Laurent Burgoa30/01/2025Participation prévoyance employeur
03044Jean-Michel Arnaud30/01/2025Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
03058Fabien Gay30/01/2025Maintenir le dispositif des emplois aidés
03066Corinne Féret30/01/2025Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
03395Marianne Margaté20/02/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
03546Bruno Belin27/02/2025Assainissement non collectif
03567Marie-Pierre Richer06/03/2025Gestion des digues domaniales
03761Christine Herzog20/03/2025Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
03855Hervé Maurey20/03/2025Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
03942Alain Joyandet27/03/2025Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
03989Amel Gacquerre03/04/2025Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
04020Olivier Cigolotti03/04/2025Redevances des agences de l'eau
04072Christine Herzog03/04/2025Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
04075Christine Herzog03/04/2025Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
04097Christine Herzog03/04/2025Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
04165Antoinette Guhl10/04/2025Situation de l'école des métiers et de l'information
04203Jean-Claude Anglars10/04/2025Modalités de fonctionnement des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
04224Sylvie Robert17/04/2025Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
04264Hervé Maurey17/04/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
04289Lauriane Josende17/04/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
04322David Margueritte24/04/2025Protection fonctionnelle des élus locaux
04338Laurent Burgoa24/04/2025Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance
04448Hugues Saury01/05/2025Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale
04485Marianne Margaté01/05/2025Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
04526Bruno Rojouan08/05/2025Surcharge administrative des maires en milieu rural
04611Christine Herzog08/05/2025Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
04613Bernard Pillefer08/05/2025Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
04695Patricia Demas15/05/2025Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
04713Laurence Garnier22/05/2025Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire
04714Laurence Garnier22/05/2025Conséquences de la fin de l'estimation financière des projets de raccordement électrique au stade de l'autorisation d'urbanisme
04876Marie-Pierre Richer29/05/2025Fonctionnement des communes nouvelles
04893Hugues Saury29/05/2025Enjeux liés à la sécurité des digues de la Loire
04906Michel Canévet29/05/2025Frais de garde d'enfants et élus locaux
04933Michel Canévet29/05/2025Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
05049Marie-Pierre Richer12/06/2025Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
05059Patrice Joly12/06/2025Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
05195Alain Duffourg19/06/2025Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
05217Christine Herzog19/06/2025Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
05260Christine Herzog26/06/2025Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
05265Jean-Claude Anglars26/06/2025Assurabilité des collectivités territoriales
05288Jean-Jacques Lozach26/06/2025Mesures compensatoires aux financements engagés par les établissements publics de coopération intercommunale en vue du transfert, abandonné, des compétences eau et assainissement
05341David Margueritte26/06/2025Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
05360Hervé Maurey26/06/2025Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
05428Elsa Schalck03/07/2025Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
05469Lauriane Josende03/07/2025Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
05513Cédric Chevalier10/07/2025Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
05514Cédric Chevalier10/07/2025Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
05516Amel Gacquerre10/07/2025Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
05545Bruno Belin10/07/2025Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
05599Sylvie Goy-Chavent10/07/2025Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires
05665Hervé Maurey17/07/2025Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
05711Monique De Marco17/07/2025Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés
05779Christian Bilhac24/07/2025Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
05852Pauline Martin31/07/2025Établissements publics fonciers d'État
05857Max Brisson31/07/2025Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
05859Max Brisson31/07/2025Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
05860Max Brisson31/07/2025Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
05862Max Brisson31/07/2025Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
05864Daniel Gremillet31/07/2025Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
05903Rémi Cardon31/07/2025Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne

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