NuméroAuteurDépôtTitre
00139Sophie Briante Guillemont26/09/2024Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
00151Évelyne Renaud-Garabedian26/09/2024Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
00408Antoine Lefèvre03/10/2024Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
00610Jean-Luc Ruelle03/10/2024Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
01307Jean-Luc Ruelle10/10/2024Calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
01512Rachid Temal10/10/2024Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
01937Hélène Conway-Mouret24/10/2024Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
02186Jean Hingray31/10/2024Nécessité d'une politique étrangère concrète face à la dramatique situation des femmes afghanes
02227Jean-Luc Ruelle07/11/2024Situation des Français établis en Ukraine
02300Pierre Ouzoulias07/11/2024Quartier arménien de Jérusalem
02366Évelyne Renaud-Garabedian21/11/2024Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
02382Rémi Féraud21/11/2024Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
02495Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
02535Jean-Luc Ruelle05/12/2024Cession des biens détenus par la France à l'étranger
02552Jean-Luc Ruelle05/12/2024Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
02555Jean-Luc Ruelle05/12/2024Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
02559Jean-Luc Ruelle05/12/2024Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
02562Jean-Luc Ruelle05/12/2024Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
02605Fabien Gay12/12/2024Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
02655Pascal Savoldelli26/12/2024Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
02660Évelyne Renaud-Garabedian26/12/2024Publication des procès verbaux des conseils consulaires
02917Marianne Margaté23/01/2025Situation en République Démocratique du Congo
02918Sophie Briante Guillemont23/01/2025Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
02936Sophie Briante Guillemont23/01/2025Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
02953Marianne Margaté23/01/2025Situation au Kenya
02955Mireille Jouve23/01/2025Exécutions en Iran
03002Samantha Cazebonne30/01/2025Financement réseau enseignement français à l'étranger
03030Jean-Luc Ruelle30/01/2025Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
03084Évelyne Renaud-Garabedian06/02/2025Lutte contre la fraude à l'étranger
03090Anne Souyris06/02/2025Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
03103Pascal Savoldelli06/02/2025Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
03120Pascal Savoldelli06/02/2025Action de la France pour la paix à l'est de la République Démocratique du Congo
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03228Olivia Richard06/02/2025Coût des valises diplomatiques
03235Anne Souyris13/02/2025Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
03252Mickaël Vallet13/02/2025Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
03365Évelyne Renaud-Garabedian20/02/2025Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03370Sophie Briante Guillemont20/02/2025Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
03374Jean-Luc Ruelle20/02/2025Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03451Mireille Jouve27/02/2025Droit international humanitaire
03454Rémi Féraud27/02/2025Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
03455Mickaël Vallet27/02/2025Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
03488Jean-Luc Ruelle27/02/2025Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
03513Stéphane Ravier27/02/2025Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement

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