Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie au 03/07/2025 (51)

NuméroAuteurDépôtTitre
00448Serge Mérillou03/10/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01148Mickaël Vallet10/10/2024Protéger les entreprises françaises de panneaux solaires face à la concurrence chinoise
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01911Michel Savin24/10/2024Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02239David Ros07/11/2024Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02819Hervé Maurey16/01/2025Coût de la relance de la filière nucléaire
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03684Sylviane Noël13/03/2025Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03747Hervé Maurey13/03/2025Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
03758Hervé Maurey13/03/2025Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
03892Cédric Vial27/03/2025Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04161Fabien Gay10/04/2025Avenir du site Sanofi à Amilly
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04258Hervé Maurey17/04/2025Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
04317Hervé Maurey24/04/2025Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
04349Fabien Gay24/04/2025Avenir de l'usine Vencorex
04383Hervé Maurey24/04/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques

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