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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au 08/09/2022 (71)

NuméroAuteurDépôtTitre
00001Jean-Noël Guérini07/07/2022Accessibilité numérique du web
00003Jean-Noël Guérini07/07/2022Frais bancaires
00006Jean-Noël Guérini07/07/2022Imprimerie de la Banque de France
00010Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00011Jean Louis Masson07/07/2022Taxe foncière
00015Damien Regnard07/07/2022Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay
00028Pierre Laurent07/07/2022Convention de garantie entre la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest et la République française
00029Pierre Laurent07/07/2022Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
00033Pierre Laurent07/07/2022Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
00035Pierre Laurent07/07/2022Logistique en Afrique
00038Pierre Laurent07/07/2022Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
00051Pierre-Jean Verzelen07/07/2022Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
00062Ronan Le Gleut07/07/2022Double imposition des retraités français vivant en Italie
00082Édouard Courtial07/07/2022Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
00088Marie-Pierre Richer07/07/2022Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
00113Guillaume Chevrollier07/07/2022Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
00137Daniel Laurent07/07/2022Révision du référentiel des stations de tourisme
00142Daniel Laurent07/07/2022Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État
00147Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
00152Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Concurrence entre la filière d'emballage en bois léger et les filières d'emballages plastiques
00153Patricia Schillinger07/07/2022Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et présidence française de l'Union européenne
00154Patricia Schillinger07/07/2022Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
00176Cédric Perrin07/07/2022Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00190Jérôme Bascher07/07/2022Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public
00198Serge Babary07/07/2022Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
00222Cédric Perrin07/07/2022Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00224Cédric Perrin07/07/2022Droit à rétractation et associations
00227Cédric Perrin07/07/2022Commission des clauses abusives
00240Marie-Noëlle Lienemann07/07/2022Avenir pour l'emploi du groupe Renault en France et en particulier sur le site de Lardy en Essonne
00250Sylvie Vermeillet07/07/2022Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
00277Pascal Allizard07/07/2022Conséquences de la fin du réseau cuivre
00283Pascal Allizard07/07/2022Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
00286Pascal Allizard07/07/2022Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
00288Else Joseph07/07/2022Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence
00298Yves Détraigne07/07/2022Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État
00301Yves Détraigne07/07/2022Revalorisation du pouvoir d'achat
00312Roger Karoutchi07/07/2022Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
00330Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Régime d'impatriation
00336Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
00341Else Joseph07/07/2022Vols récurrents de courriers et de colis
00345Else Joseph07/07/2022Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités
00346Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
00351Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger
00353Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Garantie Visale
00356Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
00360Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti
00366Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Versement des pensions aux retraités résidant en Russie
00369Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
00393Pierre Ouzoulias07/07/2022Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00408Mickaël Vallet07/07/2022Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
00409Mickaël Vallet07/07/2022Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
00428Joël Guerriau07/07/2022Limiter les arnaques administratives et contrôler les sites frauduleux
00446Olivier Rietmann07/07/2022Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi
00461Olivier Rietmann07/07/2022Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
00467Olivier Rietmann07/07/2022Commission des clauses abusives
00495Pierre Charon07/07/2022Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
00507Daniel Laurent07/07/2022Service public du numérique éducatif et accès aux données
00510Corinne Féret07/07/2022Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
00532Corinne Féret07/07/2022Retraite par rente des élus locaux
00547Michel Dagbert07/07/2022Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
00549Michel Dagbert07/07/2022Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
00570Rémy Pointereau07/07/2022Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
00572Rémy Pointereau07/07/2022Chèques cadeaux et commerce indépendant
00581Fabien Genet07/07/2022Abaissement du plafond des tickets-restaurants de 38 à 19 euros
00627Alain Duffourg07/07/2022Soutien aux entreprises du patrimoine vivant
00657Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
00661Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Hausse du prix des carburants
00664Roger Karoutchi07/07/2022Cote d'alerte sur les finances publiques
00698Florence Blatrix Contat07/07/2022Dialogue social dans les chambres de métiers et de l'artisanat
00699Patrick Chaize07/07/2022Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments
00700Patrick Chaize07/07/2022Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé