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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères au 08/09/2022 (18)

NuméroAuteurDépôtTitre
00031Pierre Laurent07/07/2022Sécurité alimentaire du Mali
00037Pierre Laurent07/07/2022Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
00039Pierre Laurent07/07/2022Suppression du corps diplomatique
00048Ronan Le Gleut07/07/2022Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone
00114Jean-Pierre Bansard07/07/2022Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire
00120Jean-Pierre Bansard07/07/2022Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
00125Jean-Pierre Bansard07/07/2022Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives
00126Jean-Pierre Bansard07/07/2022Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et Singapour
00127Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Situation des élèves scolarisés dans des écoles à statut dérogatoire en Algérie
00252André Vallini07/07/2022Rapatriement des enfants de djihadistes français
00273Christophe-André Frassa07/07/2022Situation des forces françaises en Centrafrique
00335Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
00355Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
00363Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
00364Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
00418Ronan Le Gleut07/07/2022Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
00442Jean-Yves Leconte07/07/2022Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires
00477Jean-Yves Leconte07/07/2022Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023