NuméroAuteurDépôtTitre
00017Jean-Marie Mizzon07/07/2022Financement de l'apprentissage
00357Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger
00940Max Brisson14/07/2022Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
01131Jean-Noël Guérini14/07/2022Formation en alternance
01564Michel Canévet21/07/2022Application de l'article L. 5426-5 du code du travail
01971Pascal Allizard28/07/2022Persistance des difficultés de recrutement dans certains secteurs de l'économie française
03494Bruno Belin27/10/2022Manque de personnel pour la récolte de melons
04226Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Signature des certificats de vie en France
05010Sebastien Pla02/02/2023Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
05012Sebastien Pla02/02/2023Geste de reconnaissance de la Nation envers les travailleurs maintenus à leur poste durant la crise sanitaire
06315Martine Berthet13/04/2023Sauvegarde du statut dérogatoire des chantiers éducatifs
06385Olivier Cadic20/04/2023Dématérialisation des certificats d'existence pour les pensions d'invalidité
06619Monique Lubin04/05/2023Projet du Gouvernement visant à accorder une place prépondérante à une intelligence artificielle faible au sein du service public de l'emploi.
06704Monique Lubin11/05/2023Enjeux de l'autonomie et du fonctionnement partenarial des missions locales
06718Éric Gold11/05/2023Rôle des départements dans le projet France Travail
06861Philippe Bonnecarrère18/05/2023Simplification du parcours de promotion de l'ouvrier
06911Mélanie Vogel25/05/2023Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
06933Jean-Jacques Michau25/05/2023Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires
06950Rémi Féraud25/05/2023Prise en compte du volontariat international dans le calcul des retraites
07013Céline Brulin01/06/2023Commissions professionnelles consultatives
07027Bruno Belin01/06/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
07182Marie-Pierre Monier08/06/2023Évolution de la validation des acquis de l'expérience
07283Christine Herzog15/06/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
07307Jean-François Rapin15/06/2023Modalités de versement de la pension de réversion.
07600Nadège Havet06/07/2023Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
07809Fabien Genet13/07/2023Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
07847Hugues Saury13/07/2023Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
08090Jean-Noël Guérini03/08/2023Congé de paternité
08140Fabien Genet10/08/2023Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
08273Christine Herzog31/08/2023Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
08294Nadège Havet07/09/2023Détermination de la liste des métiers en tension
08343Antoine Lefèvre14/09/2023Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
08392Bruno Belin14/09/2023Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
08417Jean-Claude Tissot21/09/2023Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
08450Hugues Saury21/09/2023Concurrence déloyale pour les exploitations forestières
08510Frédérique Gerbaud28/09/2023Financement des structures d'insertion par l'activité économique
08609Stéphane Demilly12/10/2023Congés menstruels
08615Cécile Cukierman12/10/2023Versement de l'allocation de retour à l'emploi
08618Philippe Bonnecarrère12/10/2023Procédure des contrats engagements jeunes
08620Philippe Bonnecarrère12/10/2023Missions locales et souffrance psychique des jeunes
08623Évelyne Renaud-Garabedian12/10/2023Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
08645Joël Guerriau12/10/2023Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
08687Dany Wattebled19/10/2023Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
08781Bruno Rojouan26/10/2023Difficultés liées au « quiet hiring » en France
08787Jean-François Husson26/10/2023Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
08879Joshua Hochart02/11/2023Avenir des centres de formation des apprentis

Page mise à jour le