NuméroAuteurDépôtTitre
00276Pascal Allizard07/07/2022Tuberculose bovine
00314Sebastien Pla07/07/2022Lutte contre la flavescence dorée
00374Jean-François Husson07/07/2022Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00694Alain Duffourg07/07/2022Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00771Jean-Baptiste Blanc14/07/2022Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées
00831Florence Lassarade14/07/2022Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
01349Nicole Bonnefoy14/07/2022Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
01370Françoise Dumont14/07/2022Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
01388Rémi Cardon14/07/2022Utilisation des canons anti-grêle
01664Vivette Lopez21/07/2022Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
01665Laurent Burgoa21/07/2022Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
01795Sebastien Pla28/07/2022Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
02006Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
02018Frédérique Espagnac04/08/2022Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
02025Frédérique Espagnac04/08/2022Gel sur les cultures de kiwis
02866Jean-Claude Anglars29/09/2022Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
03050François Bonhomme06/10/2022Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail
03237Nicole Bonnefoy13/10/2022Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
03307Françoise Gatel20/10/2022Stockage des moules non consommables
03345Philippe Bonnecarrère20/10/2022Définition d'un cours d'eau
03385Nadia Sollogoub20/10/2022Conséquences de l'abattage des cheptels en situation d'épizootie
03589Rémi Cardon27/10/2022Utilisation des canons anti-grêle
04118Sebastien Pla01/12/2022Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
04718Sebastien Pla12/01/2023Menaces sur la viticulture française face aux surcoûts d'exploitation inédits
04783Sebastien Pla19/01/2023Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
04850Daniel Laurent19/01/2023Filière ostréicole et crise norovirus
04874Sebastien Pla26/01/2023Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
04879Sebastien Pla26/01/2023Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du bœuf français
04975Jean-Claude Anglars26/01/2023Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale
05309Christine Herzog16/02/2023Détournement du bois d'œuvre en bois transformé
05408Christine Herzog23/02/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
05415Michel Canévet23/02/2023Préoccupations de la filière forêt-bois française
05931Patrick Chaize23/03/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
05943Sabine Drexler23/03/2023Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel
06088Véronique Guillotin06/04/2023Aide à la modernisation des équipements agricoles
06177Philippe Paul06/04/2023Recul de la production agricole en Bretagne
06490Christine Herzog27/04/2023Remise en cause des fonds destinés à la contribution volontaire obligatoire
06508Olivier Jacquin27/04/2023Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
06556Sabine Drexler27/04/2023Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
06557Sabine Drexler27/04/2023Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
06576Christine Herzog04/05/2023Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
06656Christine Herzog04/05/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
06657Christine Herzog04/05/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
06689Christian Redon-Sarrazy11/05/2023Situation précaire de la filière arboricole limousine
06692Jean-François Longeot11/05/2023Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
06715Cyril Pellevat11/05/2023Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
06754Sabine Drexler18/05/2023Intégrer le coût de la souffrance animale dans le prix de la viande
06786Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés au sein de la filière porcine
06787Bruno Rojouan18/05/2023Stigmatisation de l'activité agricole
06808Annick Billon18/05/2023Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
06926Olivier Jacquin25/05/2023Aide à la création de syndicats forestiers
06934Bruno Belin25/05/2023Implication des élus dans la gestion forestière
07262Bruno Rojouan15/06/2023Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
07379Joël Guerriau22/06/2023Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
07555Marie-Pierre Monier29/06/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
07796Jean-Pierre Corbisez13/07/2023Classement des ambroisies en espèces nuisibles
07800Fabien Genet13/07/2023Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières
07814André Reichardt13/07/2023Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
07826Alain Joyandet13/07/2023Développement durable de la filière bois
07898Laurent Burgoa20/07/2023Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
07910Hervé Maurey20/07/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
07912Hervé Maurey20/07/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
07945Sebastien Pla20/07/2023Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
07947Florence Lassarade20/07/2023Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07980Guillaume Chevrollier27/07/2023Reconnaissance des services rendus par l'élevage
08024Laurent Burgoa27/07/2023Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture
08065Patrick Chaize27/07/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
08085Pascal Allizard03/08/2023Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
08086Christine Herzog03/08/2023Subventions pour la replantation des arbres
08146Pascal Allizard10/08/2023Préservation de l'avenir de l'élevage français
08177Christine Herzog10/08/2023Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois
08180Nathalie Goulet24/08/2023Principe de précaution et tuberculose bovine
08192Christine Herzog24/08/2023Nombre de chiens maximum pour un élevage familial
08236Christine Herzog31/08/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
08238Sabine Drexler31/08/2023Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole
08239Laurent Burgoa31/08/2023Jachère et risque feux
08246Jean-Baptiste Blanc31/08/2023Distorsion de concurrence en arboriculture
08253Jean-Yves Roux31/08/2023Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
08297Franck Montaugé07/09/2023Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
08319Sebastien Pla07/09/2023Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
08356Fabien Genet14/09/2023Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
08372Bruno Belin14/09/2023Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
08390Bruno Belin14/09/2023Implication des élus dans la gestion forestière
08412François Bonhomme21/09/2023Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou
08531Laurent Burgoa05/10/2023Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
08532Laurent Burgoa05/10/2023Finances des chambres d'agriculture
08541Kristina Pluchet05/10/2023Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
08554Corinne Féret05/10/2023Financement des chambres d'agriculture
08592Hervé Maurey05/10/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
08596Hervé Maurey05/10/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
08662Daniel Laurent12/10/2023Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
08666Christine Herzog12/10/2023Subventions pour la replantation des arbres
08694Sebastien Pla19/10/2023Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
08716Catherine Dumas19/10/2023Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
08743Hervé Maurey19/10/2023Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
08774Jean-Noël Guérini26/10/2023Devenir de l'agriculture biologique
08837Philippe Paul26/10/2023Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
08842Viviane Malet26/10/2023Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
08854Nadège Havet02/11/2023Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
08856Dominique Estrosi Sassone02/11/2023Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
08868Nathalie Goulet02/11/2023Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
08874Jean-Claude Anglars02/11/2023Méthodes de lutte contre les rats taupiers
08920Daniel Gremillet02/11/2023Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

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