NuméroAuteurDépôtTitre
05538Françoise Gatel02/03/2023Réforme de la protection sociale complémentaire
05609Laurent Burgoa02/03/2023Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
05703Christine Herzog09/03/2023Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
06064Philippe Mouiller30/03/2023Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
06167Françoise Dumont06/04/2023Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
06835Patricia Schillinger18/05/2023Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
06890Christine Herzog18/05/2023Primes refusées aux contractuels de la fonction publique
06932Céline Brulin25/05/2023Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
06949Alain Cadec25/05/2023Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
06986Viviane Malet25/05/2023Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales
07015Pierre-Jean Verzelen01/06/2023Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
07259Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à la dématérialisation des services publics
07440Laurence Harribey22/06/2023Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
07619Maryse Carrère06/07/2023Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
07845Mathieu Darnaud13/07/2023Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
07870Viviane Malet20/07/2023Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
08080Serge Mérillou03/08/2023Situation de rémunération des agents de catégorie B
08125Rémi Féraud03/08/2023Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
08259Claude Raynal31/08/2023Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
08278Nathalie Delattre07/09/2023Supplément familial de traitement des fonctionnaires
08295Éric Gold07/09/2023Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
08306Jean-Jacques Michau07/09/2023Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
08335Agnès Canayer14/09/2023Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
08467Isabelle Briquet28/09/2023Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
08788Jean-Gérard Paumier26/10/2023Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
08797Patricia Schillinger26/10/2023Situation financière des agents de la fonction publique du territoire des Trois Frontières et de Saint-Louis agglomération
08820Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
08871Christine Herzog02/11/2023Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
08893Jean-Jacques Lozach02/11/2023Reconnaissance des avancements en grades et échelons des agents de la fonction publique détachés

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