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Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transformation et de la fonction publiques au 08/09/2022 (14)

NuméroAuteurDépôtTitre
00008Victoire Jasmin07/07/2022Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
00073Édouard Courtial07/07/2022Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie
00090Marie-Pierre Richer07/07/2022Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
00195Jean-Michel Arnaud07/07/2022Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
00205Catherine Belrhiti07/07/2022Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
00245Roger Karoutchi07/07/2022Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé
00262Kristina Pluchet07/07/2022Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes
00412Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes
00427Joël Guerriau07/07/2022Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
00430Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger
00556Catherine Belrhiti07/07/2022Statut des secrétaires de mairie
00603François Calvet07/07/2022Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
00705Patrick Chaize07/07/2022Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
00706Daniel Salmon07/07/2022Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière