Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse au 05/09/2024 (119)

NuméroAuteurDépôtTitre
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
04205Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Champ d'application du compte d'engagement citoyen
05111Laurent Burgoa02/02/2023Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
05164Jean-Claude Anglars09/02/2023Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise
05175Pierre Ouzoulias09/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05483Marie-Claude Varaillas23/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05761Jean-Baptiste Lemoyne16/03/2023Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
05934Daniel Gremillet23/03/2023Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
07160Jacques Grosperrin08/06/2023Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
07545Michel Savin29/06/2023Modalités de remplacement des professeurs absents au collège
07785Guillaume Chevrollier13/07/2023Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
07968Catherine Dumas20/07/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08157Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08421Marie-Pierre Monier21/09/2023Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08509Laurence Harribey28/09/2023Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
08515Hervé Gillé28/09/2023Pénurie d'enseignants
08542Hervé Maurey05/10/2023Accompagnant à la réussite éducative
08624Jacqueline Eustache-Brinio12/10/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
08650Fabien Gay12/10/2023Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis
08653Fabien Gay12/10/2023Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
08682Patrice Joly19/10/2023Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
08762Catherine Dumas19/10/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08806Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
08833Michelle Gréaume26/10/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
09030David Ros16/11/2023Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
09163Evelyne Corbière Naminzo23/11/2023Décharge totale des directrices et directeurs d'école
09170Guislain Cambier23/11/2023Manque de professeurs
09289Monique Lubin07/12/2023Pénurie d'enseignants et crise du recrutement
09330Cécile Cukierman07/12/2023Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
09474Laurence Garnier21/12/2023Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
09575Jacqueline Eustache-Brinio21/12/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
09593Marie Mercier28/12/2023Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
09635Hervé Maurey28/12/2023Accompagnant à la réussite éducative
09663Alain Joyandet11/01/2024Carte scolaire des communes en zone montagne
09759Fabien Gay25/01/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
09783Chantal Deseyne25/01/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
09847Ian Brossat25/01/2024Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
09849Ian Brossat25/01/2024Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
10025Marie Mercier08/02/2024Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
10039Marianne Margaté08/02/2024Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
10132Catherine Dumas15/02/2024Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
10319Bruno Belin22/02/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
10377Pierre-Antoine Levi29/02/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
10423Agnès Canayer29/02/2024Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
10435Sebastien Pla29/02/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
10450Anne-Sophie Romagny29/02/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
10461Mathilde Ollivier29/02/2024Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire
10519Dominique Estrosi Sassone07/03/2024Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
10543François Bonhomme07/03/2024Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
10566Pierre Ouzoulias07/03/2024Fermeture des classes dans les écoles privées parisiennes
10568Jérôme Darras07/03/2024Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
10677Daniel Salmon14/03/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
10732Sylvie Valente Le Hir21/03/2024Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
10816Franck Menonville21/03/2024Carte scolaire dans les territoires ruraux
10844Philippe Paul21/03/2024Difficultés de mutation des enseignants
10902Hervé Maurey28/03/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
10923Annick Billon28/03/2024Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
10927Éric Bocquet28/03/2024Suppression de 1 100 postes d'assistants d'éducation
10936Fabien Gay28/03/2024Versement de la prime de fidélisation territoriale
10992Cédric Chevalier04/04/2024Stages obligatoires en classe de seconde
11012Pascal Allizard04/04/2024Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11034Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
11046Karine Daniel04/04/2024Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
11057Yan Chantrel04/04/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
11092Laure Darcos04/04/2024Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11122Annie Le Houerou11/04/2024Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11131Ian Brossat11/04/2024Déménagement du lycée Jean Drouant
11147Corinne Narassiguin11/04/2024Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
11151Hervé Maurey11/04/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
11155Dominique Vérien11/04/2024Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
11178Rémi Cardon11/04/2024Stage de seconde et rupture d'égalité entre élèves et territoires
11182Viviane Malet11/04/2024Régime additionnel de retraite dans l'enseignement
11183David Ros11/04/2024Renforcement de l'enseignement technologique
11190Fabien Genet11/04/2024Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
11193Françoise Dumont11/04/2024Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
11198Marianne Margaté11/04/2024Dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers
11219Antoine Lefèvre18/04/2024Stage obligatoire en seconde générale et technologique
11230Michelle Gréaume18/04/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
11237Alain Cadec18/04/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
11239Francis Szpiner18/04/2024Mise en place des groupes de niveaux au collège à la rentrée 2024
11262Gilbert Bouchet18/04/2024Rémunération des professeurs des écoles
11285Karine Daniel18/04/2024Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
11290Adel Ziane18/04/2024Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
11299Pauline Martin18/04/2024Gel du dispositif du pacte enseignant
11300Nadège Havet18/04/2024Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
11372Mélanie Vogel25/04/2024Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
11399Marie-Pierre Monier25/04/2024Bilan qualitatif du pacte enseignant
11406Laurent Burgoa25/04/2024Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
11476Jérémy Bacchi02/05/2024Compensation financière pour les communes dans le cadre de la loi pour une école de la confiance
11539Hervé Maurey02/05/2024Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
11574Anne Ventalon09/05/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
11590Jean-Michel Arnaud09/05/2024Nécessité d'uniformisation de la réglementation des séjours collectifs de mineurs
11592Kristina Pluchet09/05/2024Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
11653Colombe Brossel09/05/2024Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
11664Dominique Vérien09/05/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
11672Colombe Brossel09/05/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
11687Laure Darcos16/05/2024Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
11791Marie-Pierre Richer23/05/2024Enseignement du langage des signes
11827Samantha Cazebonne23/05/2024Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
11868Anne Souyris30/05/2024Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
11896Henri Cabanel30/05/2024Situation des élèves de la filière professionnelle
11902Damien Michallet30/05/2024Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
11945Pauline Martin30/05/2024Situation du plan d'accompagnement personnalisé
11968François Bonhomme30/05/2024Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
11987Catherine Dumas30/05/2024Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
12004Isabelle Briquet30/05/2024Enseignement de la technologie au collège
12011Hervé Maurey30/05/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
12070Alain Joyandet06/06/2024Données sur l'instruction dans la famille
12111Stéphane Piednoir06/06/2024Statut des professeurs agrégés
12184Michel Canévet06/06/2024Suivi scolaire des élèves en séjours longs à l'hôpital
12187Ian Brossat06/06/2024Statut des lauréats de concours de recrutement des enseignants
12244Anne Souyris13/06/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
12274Jérôme Darras13/06/2024Service national universel
12286Hervé Maurey13/06/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
12372Christine Herzog27/06/2024Fermetures de classes dans les communes rurales
12393Hugues Saury27/06/2024Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
12398Pauline Martin27/06/2024Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours
12427Bruno Rojouan04/07/2024Instruction en famille dans l'Allier

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