Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au 05/09/2024 (122)

NuméroAuteurDépôtTitre
00753Jean-Claude Anglars14/07/2022Conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
01034Jacques Fernique14/07/2022Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
02026Frédérique Espagnac04/08/2022Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
02754Thomas Dossus22/09/2022Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
03656Bruno Belin03/11/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
03672Marta De Cidrac03/11/2022Mise en oeuvre du concept de descente douce dans les trajectoires d'approche aéroportuaires
04218Brigitte Micouleau08/12/2022Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
04344Jean Sol15/12/2022Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
04505Claude Nougein22/12/2022Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public
04515Patricia Demas22/12/2022Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
04638Daniel Laurent29/12/2022Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
05148Édouard Courtial09/02/2023Mise en oeuvre des zones à faible émission
05172Cédric Perrin09/02/2023Réglementation relative au contrôle technique des deux-roues
05230Philippe Tabarot16/02/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
06287Jean-François Husson13/04/2023Conséquences des fermetures des stations-service indépendantes avec le développement de la voiture électrique
06497Dominique Théophile27/04/2023Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer
06875Philippe Tabarot18/05/2023Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
07341Jean Sol15/06/2023Situation du train de nuit entre Paris et Portbou
07437Hervé Gillé22/06/2023Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
07442Jean-Michel Arnaud22/06/2023Obligation d'un contrôle technique pour les deux roues
07506Françoise Dumont29/06/2023Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
07633Joël Guerriau06/07/2023Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban
07641Laurence Harribey06/07/2023Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
07657Christian Bilhac06/07/2023Avenir des parkings électriques pour les avions en escale dans les aéroports français
07755Fabien Gay13/07/2023Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
07793Sebastien Pla13/07/2023Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
07913Christine Herzog20/07/2023Glissières de sécurité
07928Agnès Canayer20/07/2023Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
07992Fabien Genet27/07/2023Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
08030Marta De Cidrac27/07/2023Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
08142Sebastien Pla10/08/2023Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
08235Jean-Michel Arnaud31/08/2023Taxation des billets de train
08900Christine Bonfanti-Dossat02/11/2023Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
08955Aymeric Durox09/11/2023Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
08966Annick Billon09/11/2023Pénurie de conducteurs de cars scolaires
09039Marianne Margaté16/11/2023Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09040Guillaume Chevrollier16/11/2023Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars
09143Pascal Savoldelli23/11/2023Requalification de la route nationale 19 et financement du projet de déviation
09161Christian Cambon23/11/2023Abandon d'Orly par Air France
09272Franck Dhersin07/12/2023Barème kilométrique et transition écologique
09309Hervé Gillé07/12/2023Aides à l'insonorisation dans le cadre du nouveau plan de gêne sonore de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
09310Christine Herzog07/12/2023Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
09354Guillaume Chevrollier14/12/2023Développement des stations de recharge électrique sur le réseau routier non concédé
09703Hugues Saury18/01/2024Grèves dans le transport ferroviaire de la région Centre-Val de Loire
09838Philippe Paul25/01/2024Foudroiement des équipements aéroportuaires
09856Marianne Margaté25/01/2024Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
09955Ian Brossat01/02/2024Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris
10000Christopher Szczurek08/02/2024Diminution de la fréquence des liaisons TGV entre Paris et la région Hauts-de-France
10057Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Abandon d'Orly par Air France
10065Philippe Paul08/02/2024Avenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
10085Else Joseph15/02/2024Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
10089Christopher Szczurek15/02/2024Diminution de l'offre de trains à grande vitesse dans la région Hauts-de-France
10139Max Brisson15/02/2024Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
10232Jean-Claude Anglars22/02/2024Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
10269Olivia Richard22/02/2024Tarif des transports franciliens pour les Français de l'étranger pendant les jeux Olympiques
10362Christine Herzog22/02/2024Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024
10392Bruno Belin29/02/2024Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers
10396Audrey Bélim29/02/2024Situation du port de La Réunion suite à la création du système ETS dans le transport maritime
10476Christine Herzog29/02/2024Glissières de sécurité
10484Édouard Courtial07/03/2024Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
10600Éric Jeansannetas14/03/2024Dégats routiers des manifestations agricoles
10605Philippe Tabarot14/03/2024Impact du projet de directive poids et dimensions des camions
10606Grégory Blanc14/03/2024Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
10619Jean-Claude Anglars14/03/2024Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
10624Laurence Rossignol14/03/2024Navettes fluviales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
10627Jean-Raymond Hugonet14/03/2024Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
10656Joshua Hochart14/03/2024Augmentation du prix du billet pour le TGV Lille-Paris
10658Hervé Maurey14/03/2024Hausse du prix des péages ferroviaires
10660Christine Bonfanti-Dossat14/03/2024Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles
10681Hugues Saury14/03/2024Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
10751Hervé Maurey21/03/2024Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
10776Nicole Bonnefoy21/03/2024Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
10833Olivier Jacquin21/03/2024Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
10877Hervé Maurey28/03/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
10905Hervé Maurey28/03/2024Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
11002Philippe Tabarot04/04/2024Entreprises du transport routier fragilisées
11026Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des transports
11062Hervé Maurey04/04/2024Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
11121Aymeric Durox11/04/2024Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
11127Cécile Cukierman11/04/2024Situation de Fret SNCF
11148Éric Bocquet11/04/2024Nécessité de soutenir et de développer le fret ferroviaire
11168Anne Ventalon11/04/2024Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
11177Guillaume Chevrollier11/04/2024Situation du secteur du transport routier
11270Hervé Maurey18/04/2024Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
11271Hervé Maurey18/04/2024Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
11401Jean-Baptiste Blanc25/04/2024Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
11412Catherine Dumas25/04/2024Vétusté de nombreux ponts
11471Lauriane Josende02/05/2024Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
11509Bruno Belin02/05/2024Devenir des surplus alimentaires d'Air France
11528Aymeric Durox02/05/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
11538Hervé Maurey02/05/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
11570Didier Mandelli09/05/2024Situation du transport routier
11623Hervé Maurey09/05/2024Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
11682Hugues Saury16/05/2024Retard de livraison des nouvelles rames sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
11732Hervé Maurey16/05/2024Hausse du prix des péages ferroviaires
11751Guillaume Gontard23/05/2024Lancement des travaux du RER grenoblois
11782Thierry Meignen23/05/2024Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
11836Hervé Maurey23/05/2024Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
11882Viviane Malet30/05/2024Situation de l'aéroport de Saint-Pierre Pierrefonds de La Réunion
11887Lauriane Josende30/05/2024Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
11951Fabien Gay30/05/2024Inquiétudes autour de l'avenir du groupe Systra
11994Hervé Maurey30/05/2024Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
11999Hervé Maurey30/05/2024Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
12086Pascal Savoldelli06/06/2024Fermeture de la ligne de fret Rungis-Perpignan au 30 juin 2024
12109Gilbert-Luc Devinaz06/06/2024Développement des trains de nuit
12157Nicole Bonnefoy06/06/2024Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
12167Fabien Genet06/06/2024Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
12177Hervé Maurey06/06/2024Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
12204Daniel Laurent13/06/2024Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
12214Dominique Estrosi Sassone13/06/2024Défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
12215Didier Mandelli13/06/2024Contrats de régulation économique conclus entre l'État et les aéroports
12235Hervé Maurey13/06/2024Péage en flux libre
12238Annick Jacquemet13/06/2024Péages à flux libre
12247Catherine Dumas13/06/2024Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
12248Catherine Dumas13/06/2024Politique tarifaire de la SNCF
12280Aymeric Durox13/06/2024Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
12298Vincent Delahaye20/06/2024Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
12326Daniel Chasseing20/06/2024Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
12358Patrick Chauvet27/06/2024Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
12376Cyril Pellevat27/06/2024Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
12404Hervé Maurey27/06/2024Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
12407Hervé Maurey27/06/2024Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Page mise à jour le