ANNEXE 1 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS

AAH

Allocation d'adulte handicapé

AFEAMA

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

AGED

Allocation de garde d'enfant à domicile

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres

ALF

Allocation de logement familial

ALS

Allocation de logement à caractère social

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

AP-HP

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

APE

Allocation parentale d'éducation

APL

Aide personnalisée au logement

APUL

Administrations publiques locales

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ARRCO

Association des régimes de retraite complémentaires

ARS

Allocation de rentrée scolaire

ASSO

Administrations de sécurité sociale

AT

Accidents du travail

BAPSA

Budget autonome des prestations sociales agricoles

BMAF

Base mensuelle des allocations familiales

C3S

Contribution sociale de solidarité sur les sociétés

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CANAM

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés

CANCAVA

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans

CASS

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CDAG

Centre de dépistage anonyme et gratuit

CDC

Caisse des dépôts et consignations

CDEF

Centre de planification ou d'éducation familiale

CGI

Code général des impôts

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale d'allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CNAMTS/AT

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés/accidents du travail

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CRAM

Caisse régionale d'assurance maladie

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale

CSB

Cotisation sociale sur les bénéfices

CSG

Contribution sociale généralisée

DOM

Département d'outre-mer

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

FASMO

Fonds d'accompagnement social pour la modernisation hospitalière

FAAS

Fonds additionnel d'action social

FASTIF

Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leurs familles

FIEHP

Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation hospitalière

FNAL

Fonds national d'aide au logement

FNE

Fonds national pour l'emploi

FNH

Fonds national de l'habitation

FOREC

Fonds de réforme des cotisations sociales

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

FSPOEIE

Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

GERS

Groupement d'étude pour la réalisation statistique

INI

Institut national des Invalides

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

MARS

Majoration de l'allocation de rentrée scolaire

MIRCOSS

Mission interministérielle de réforme de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

MSA

Mutualité sociale agricole

OCDE

Organisation pour la coopération et le développement économiques

ODAC

Organismes divers d'administration centrale

ONDAM

Objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie

OQN

Objectif quantifié national

OQR

Objectif quantifié régional

ORGANIC

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

PIB

Produit intérieur brut

PLF

Projet de loi de finances

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

RDB

Revenu disponible brut

RMI

Revenu minimum d'insertion

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

SMR

Service médical rendu

SSA

Service de santé des armées

TGAP

Taxe générale sur les activités polluantes

TIPS

Tarif interministériel des prestations sanitaires

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UNEDIC

Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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