Avis n° 343 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 février 2012
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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Rapports législatifs
Avis n° 343 (2011-2012), déposé le