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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

16 mars 2021 : Respect des principes de la République ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction générale des finances publiques et direction de la législation fiscale

- M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques ;

- M. Bruno MAUCHAUFFÉE, chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale.

Direction générale du Trésor

- Mme Éléonore PEYRAT, cheffe du bureau MultiCom3, en charge de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales.

Tracfin

- Mme Maryvonne LE BRIGNONEN, directrice de Tracfin.