LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

· Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi organique, sénateur de Saint-Barthélemy

· Collectivité de Saint-Barthélemy

Xavier Lédée, président du conseil territorial

Olivier Basset, directeur de cabinet du président

Benjamin Vigneron, collaborateur en charge de la santé

· Agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe

Laurent Legendart, directeur général

· Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Vincent Berton, préfet délégué

· Centre hospitalier Irénée de Bruyn de Saint-Barthélemy

Marie-Antoinette Lampis-Pattus, directrice

· Direction de la sécurité sociale (DSS)

Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur

Christine Labat, chef de projet outre-mer

· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Arnauld Gauthier, sous-directeur de la stratégie et des ressources

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-051.html