Avis n° 196 (1980-1981) de M. Pierre CAROUS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1980
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N°196
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1980.
AVIS
FAIT
Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (1) sur la proposition de résolution de MM. Christian PONCELET, Maurice SCHUMANN, Pierre VALLON, Josy MOINET, René TOUZET, Michel MIROUDOT, Henri GOETSCHY, Adrien GOUTEYRON et Jean DESMARETS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l' industrie textile .
Par M. Pierre CAROUS,
Sénateur.
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Nota . - ce document a été publié au journal officiel du 19 décembre 1980 (compte rendu intégral de la séance du Sénat du 18 décembre 1980, p. 6424).
(1) Cette Commission est composée de : MM. Léon Jozeau-Marigné, président ; Jean Geoffroy, Pierre Carous, Louis Virapoullé, Charles de Cuttoli, vice-présidents ; Charles Lederman, Roland du Luart, Pierre Salvi, Baudouin de Hauteclocque, secrétaires ; Alphonse Arzel, Germain Authié, Marc Bécam, Roger Boileau, Raymond Bouvier, Lionel Cherrier, Félix Ciccolini, François Collet, Raymond Courrière, Etienne Dailly, Michel Darras, Michel Dreyfus-Schmidt, Jacques Eberhard, Edgar Faure, François Giacobbi, Michel Giraud, Jean-Marie Girault, Paul Girod, Jacques Larché, Jean Ooghe, Guy Petit, Hubert Peyou, Paul Pillet, Roger Romani, Marcel Rudloff, Pierre Schiélé, Franck Sérusclat, Edgar Tailhades, Raymond Tarcy, Jacques Thyraud, Lionel de Tinguy
Voir les numéros : Sénat : 90 et 191 (1980-1981).
Industrie textile. -- Commission d'enquête.