B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement atteignent 1,06 milliard de francs pour 1997. Ils sont en recul de 27,24 % et c'est à ce niveau que l'effort de réduction budgétaire a principalement porté.
Quant aux autorisations de programme, elles atteignent 1,01 milliard de francs, en recul de 6,2 % par rapport à 1996.
1. Les investissements exécutés par l'État
Les investissements exécutés par l' É tat (Titre V), reçoivent 14,8 millions de francs pour 1997, viatique modeste qui marque une réduction de 15,4 % par rapport au budget voté de 1996.
Les autorisations de programme à ce titre représentent, quant à elles, 19 millions de francs, en recul de 0,2 % par rapport à 1996.
On se bornera à signaler :
- que S millions de francs sont attribués à l'organisation du marché des transports routiers (chapitre 53-44 article 10) ;
- que 5,3 millions de francs sont consacrés aux études économiques dans le domaine des transports (chapitre 53-41 article 10).
2. Les subventions d'investissement accordées par l'État
Les subventions d'investissement accordées par l'État (Titre VI) reçoivent, quant à elles, 1,049 milliard de francs de crédits de paiement pour 1997, soit une réduction de 27,2 % par rapport au budget voté de 1996. Les autorisations de programme correspondantes atteignent 993 millions de francs, en recul de 6,3 % par rapport à 1996.
On notera que :
- 119.4 millions de francs seront consacrés en 1997 au réseau ferré du RER-RATP ;
- 297,6 millions de francs sont consacrés au réseau SNCF dans la banlieue de Paris ;
- 457,3 millions de francs sont consacrés à des aménagements d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en site propre et en province ;
- 62,2 millions de francs sont affectés au développement de la productivité des transports de marchandises ;
- 43,87 millions de francs enfin sont affectés au Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports.