F. LA SNCF : OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Sur la base de la loi n° 96-656 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, la SNCF s'apprête à devenir un acteur du domaine des télécommunications grâce au réseau « alternatif » dont elle dispose, à savoir :
- 8.600 km de fibre optique pour un réseau de câbles de 28.000 km au total ;
- 100.000 « abonnés » (internes) au téléphone ;
- une transmission de données dont l'activité représente environ 10 % de celle de l'opérateur public, Transpac. Il travaille avec le même standard, X 25 ;
- près de 2.000 agents de la fonction Équipement exploitent et entretiennent ces installations.
La SNCF pourrait s'associer à des entreprises spécialisées. Elle recherche avec l'appui de la banque conseil Lehman choisie après un appel d'offres, le « tour de table » idéal. Ces partenaires pourraient être franco-européens, voire inclure, dans le respect des dispositions désormais prévues par la loi, des opérateurs US ou autres. Des partenaires investisseurs français se sont déjà déclarés prêts à entrer dans le capital d'une structure spécialisée.
Compte tenu des aspects réglementaires liés à l'interconnexion des opérateurs avec France Télécom et des compétences propres de la SNCF, celle-ci entend organiser ensuite cette activité en deux structures distinctes : une filiale consacrée à l'exploitation du réseau d'infrastructures de télécommunications, à majorité SNCF et une filiale services, dans laquelle la SNCF sera minoritaire. Le personnel de la filiale sera régi par un accord d'entreprise de droit privé. Il comportera entre autres une centaine de salariés d'origine SNCF, volontaires pour un changement professionnel, qui conserveront évidemment leur statut personnel, clause garantie par un accord avec les organisations syndicales. Les projections effectuées tablent sur environ 3.000 emplois en régime de croisière.
Le personnel SNCF, environ 2.000 personnes, spécialisé aux télécommunications ferroviaires et qui reste dans les établissements de la fonction équipement ne voit pas son statut modifié par la création de cette activité. Il sera chargé par contrat de la maintenance des équipements installés par la filiale et participera à leur installation. L'emploi SNCF sera donc, toutes choses égales, par ailleurs, augmenté en volume à la mesure des investissements effectués et, en outre, valorisé en qualification grâce à la mise en place d'outils nouveaux et modernes.
Votre commission accueille avec intérêt les perspectives d'action de la SNCF dans le domaine des télécommunications. Elle forme le voeu que cette activité nouvelle contribue au redressement des résultats de l'entreprise et émet le voeu que la redevance d'usage que RFN demandera, à ce titre, à la SNCF reste dans les limites permettant un épanouissement rapide de cette nouvelle activité.