B. VERS UN SERVICE MINIMUM ?
Réclamée par les associations d'usagers ou par les petites et moyennes entreprises, souhaitée par M. le Premier Ministre dans une lettre au secrétaire général de la CFDT déclarée « faisable » par le président de la RATP en décembre 1995, la mise en place d'un service minimum ou essentiel mérite examen.
Des amendements ont été déposés au Sénat en ce sens, en diverses occasions, par plusieurs de nos collègues mais il serait préférable que l'organisation d'un service minimum découlât du dialogue social plutôt qu'elle soit imposée par la loi. Un tel service minimum devrait pouvoir consister en un service quasi normal lors des deux heures de pointe du matin et des deux heures de pointe du soir.
C. LE NOUVEAU SIÈGE DE LA RATP AU SERVICE DU DIALOGUE
Le regroupement sur quatre pôles des 6.000 agents de la RATP jusque là répartis sur 35 sites est à mettre au crédit de la réorganisation de la régie qui permet notamment de rassembler autour de la direction générale tous les services liés à l'exploitation des réseaux -métro, bus, tramway et RER en dépit des différences de « culture ». Ce regroupement devrait, affirme la RATP, favoriser la mise en place d'une politique multimodale et multiservice.
Votre commission qui avait, l'an dernier, fait part des préoccupations que lui inspirait le financement, à hauteur de 985 millions de francs, du nouveau siège observe que, conformément à son analyse, la baisse du marché foncier parisien a fragilisé celui-ci, dès lors qu'il était presque entièrement fondé sur des cessions immobilières. Tout en prenant acte de l'autorisation obtenue de la ville de Paris de construire près de 100.000 m 2 de logements sur le site d'Alésia-Montsouris, elle forme le voeu que la cession à un groupe hôtelier allemand du siège ancien, situé quai des Grands Augustins, aboutisse dans des conditions favorables.