Projet de loi relatif à l'audiovisuel

Avis n° 161 (1999-2000) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2000

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION