4. Les contrôles
La détermination de valeurs limites est accompagnée de contrôles. Ces contrôles sont prévus par des directives européennes (59 ( * )), mais chaque Etat définit ensuite ses modalités. Le système français est complexe puisqu'il repose sur un partage des compétences entre trois services. Les services vétérinaires de la direction générale de l'agriculture contrôle les animaux sur les lieux de production : la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le végétal, au stade de la consommation ; les douanes et/ou les services vétérinaires, contrôlent les importations. En outre, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), bien que jamais nommée par aucun des trois autres acteurs, participe également aux contrôles en étant l'un des partenaires principaux de la Commission européenne et le relais de ses informations.
a) Le contrôle des productions
Le contrôle des productions est défini à trois niveaux. Il existe tout d'abord des plans de surveillance communautaire. Mais tous les produits ne sont pas concernés par ces plans, notamment les poissons de pêche. Ces contrôles sont donc complétés par des plans nationaux généraux, qui sont eux mêmes complétés par des contrôles ciblés sur certaines espèces ou certains sites.
Les progrès dans les techniques de contrôle ont été très importants au cours des dix dernières années, mais des améliorations restent possibles. Les recoupements avec les recherches de l'INSERM notamment, devraient permettre de mieux cibler les contrôles sur des espèces, des sites, ou des populations à risques (populations à proximité des côtes par exemple), à partir d'une connaissance fine de ce qui est réellement consommé.
Les plans de surveillance (2000) de niveaux de contamination
des animaux par les métaux lourds
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Plans |
Animaux |
Nombre de prélèvements |
Contrôles |
Coûts |
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Plans européens |
- bovins |
1 772 |
muscles/foie/ plomb/cadmium |
400 F |
|
- porcs |
769 |
|||
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- ovins |
522 |
|||
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- chevaux |
300 |
|||
|
- poissons d'aquaculture |
400 |
Mercure/plomb/cadmium |
1 000 F |
|
|
- volailles |
400 |
Plomb/cadmium |
400 F |
|
|
- gibier/lapin |
180 |
Plomb/cadmium |
400 F |
|
|
- lait |
223 |
Plomb |
||
|
- miel |
150 |
Plomb/cadmium |
400 F |
|
|
Plans nationaux complémentaires |
- oeufs |
300 |
Plomb/cadmium |
400 F |
|
- poissons de mer |
300 |
Mercure/plomb/cadmium |
1 000 F |
|
|
- poissons carnivores |
300 |
Mercure/plomb/cadmium |
1 000 F |
|
|
Plans ciblés |
- thons |
Mercure/plomb/cadmium |
1000 F |
Source : DGAL, traitement OPECST
Ces contrôles, tels qu'ils sont aujourd'hui, forment une base indispensable à la connaissance du risque alimentaire. Ils sont néanmoins peu opérants car trop généraux ou trop dispersés. Il convient de compléter les plans de contrôle européens par des contrôles plus ciblés sur des sites à risques.
* (59) Voir notamment Directive 96/23/CEE du Conseil du 29 avril 1996 relative à la surveillance des animaux.