Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Régime indemnitaire des conseillers régionaux

(1 ^er novembre 2001)

Population (habitants)	Barème en vigueur pour les conseillers régionaux
	Taux maximal (en % de l'indice 1015)	Indemnité brute
		en francs	en euros
Moins de 1 million	40	9.291	1.416,40
1 million à moins de 2 millions	50	11.613	1.770,39
2 millions à moins de 3 millions	60	13.936	2.124,53
3 millions et plus	70	16.259	2.478,67

Indice brut mensuel 1015 au 1 ^er novembre 2001 : 23.226,50 F

Président de conseil régional :

- situation actuelle : indice 1015 majoré de 30 % : 30.194 F (4.603,05 €)

- barème adopté par le Sénat : indice 1015 majoré de 45 % : 33.678 F (5.134,18 €)

Communautés urbaines et communautés d'agglomération



Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents

(1 ^er novembre 2001)

( Art. L. 5215-16, L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (Habitants)	Taux maximal (en % de l'indemnité du maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
		en francs	en euros
De 20.000 à 49.999	100	15.097	2.301,52
De 50.000 à 99.999	100	17.420	2.655,66
De 100.000 à 200.000	100	20.904	3.186,79
Plus de 200.000	100	22.065	3.363,79

Indemnités de fonctions brutes mensuelles des vice-présidents

(au 1er novembre 2001)

( Art. L. 5215-16, L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (Habitants)		Taux maximal (en % de l'indemnité de l'adjoint au maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
			en francs	en euros
De 20.000 à 49.999		100	6.039	920,64
De 50.000 à 99.999		100	6.968	1.062,26
De 100.000 à 200.000		100	10.452	1.593,40
Plus de 200.000		100	11.033	1.681,97
Indice brut mensuel 1015 au 1 ^er novembre 2001 : 23.226,25 F
Délégués des communes au conseil des communautés urbaines et des communautés d'agglomération :
- de 100.000 à 400.000 habitants : 212,51 € ou 1.394 F (6 % de l'indice 1015)
- plus de 400.000 habitants : 991,38 € ou 6.503 F (28 % de l'indice 1015)

Etablissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre autres que les communautés urbaines
et les communautés d'agglomération



Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents

(au 1 ^er novembre 2001)

( Articles L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (habitants)	Taux maximal (en % de l'indemnité du maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
		en francs	en euros
Moins de 500	75	2.090	318,62
De 500 à 999	75	2.961	451,40
De 1.000 à 3.499	75	5.400	823,22
De 3.500 à 9.999	75	7.491	1.142,00
De 10.000 à 19.999	75	9.581	1.460,61
De 20.000 à 49.999	75	11.323	1.726,18
De 50.000 à 99.999	75	13.065	1.991,75
De 100.000 à 200.000	75	15.678	2.390,10
Plus de 200.000	75	16.549	2.522,88