B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
Les crédits de matériel et fonctionnement des services centraux augmentent de 4,22 % pour atteindre 61,41 millions d'euros . Cette hausse est pourtant atténuée par un nouveau transfert de crédits opéré vers la dotation globale des services déconcentrés.
Les crédits des services centraux sont désormais globalisés sur un article unique (article 20 « moyens de fonctionnement de l'administration centrale »). Leur augmentation est en partie imputable à celle des crédits informatiques ( + 1,5 million d'euros), qu'explique la nécessité d'étendre et d'adapter les applications existantes, et de poursuivre l'objectif d'équipement de la totalité des effectifs
Les crédits de matériel et fonctionnement des services déconcentrés augmentent de 6,15 % pour s'établir à 89,3 millions d'euros. Cette hausse est pour une large part imputable à un transfert de crédits précédemment inscrits sur d'autres chapitres budgétaires. Ils sont effectués dans le cadre de la globalisation des crédits des services déconcentrés, et se situent dans le sillage du mouvement de transfert initié en loi de finances initiale pour 2002, qui donnait suite à l'orientation du comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 12 octobre 2000 .
Les crédits d'équipement sont ramenés de 4,58 millions d'euros à 3 millions d'euros, soit une diminution de 34 %. L'essentiel des crédits est consacré à l'entretien, la rénovation et l'extension des locaux des services déconcentrés. La baisse s'explique par un ajustement aux besoins.
C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
1. L'Agence nationale pour l'emploi
a) Le 3ème contrat de progrès
Les deux premiers contrats de progrès conclus entre l'ANPE et l'Etat ont été axés sur la qualité de l'accueil des demandeurs d'emploi et une présence accrue sur le marché des recrutements. La mission de service public de l'ANPE a été renforcée. Le second contrat de progrès a notamment permis de clarifier les relations avec les ASSEDIC auprès desquelles s'opèrent les inscriptions, l'ANPE se concentrant sur son véritable métier, l'emploi.
Le troisième contrat de progrès porte sur les années 1999 à 2003.
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Contenu du troisième contrat de
progrès
1) Prévenir et réduire le chômage de longue durée 2) Faciliter les recrutements 3) « Globaliser » les moyens de lutte contre le chômage 4) Travailler en complémentarité avec l'AFPA 5) Développer les services à distance et de proximité 6) Moderniser l'Agence |
Son ambition est de renforcer la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises, et de poursuivre la modernisation de l'agence. Il vise également à accroître ses moyens afin de lui permettre de remplir les objectifs fixés par le plan national d'action pour l'emploi (PNAE) adopté par le gouvernement en avril 1998.
L'ANPE doit notamment poursuivre une accélération du retour vers l'emploi, en proposant des actions de suivi personnalisé favorisant un « nouveau départ » à un nombre croissant de chômeurs.
Depuis le 1 er juillet 2001, l'ANPE est chargée de la mise en oeuvre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) qui, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) conclu par les partenaires sociaux à l'occasion du renouvellement de la convention de l'assurance chômage, généralise la démarche individualisée et concerne désormais tous les demandeurs d'emploi, depuis le début de la période de chômage jusqu'au retour effectif à l'emploi. Ce dispositif a connu une montée en charge rapide : depuis juillet 2001, tous les nouveaux inscrits ont bénéficié du PAP, et depuis septembre 2002, la totalité des demandeurs se le sont vu proposer.