2. Les dépenses de rémunération
Elles augmentent de 8,08 %, pour s'établir à 387,09 millions d'euros en 2003.
Les dépenses de rémunération regroupent :
• la rémunération des stagiaires de l'AFPA - allocation de stage prévue par le livre IX du code du travail -, dont les crédits correspondants sont stationnaires, s'élevant à 153,28 millions d'euros ;
• la rémunération des stagiaires qui, relevant du programme national de formation professionnelle ou des actions en faveur des jeunes de Mayotte, suivent ainsi des formations financées par l'Etat : 155,04 millions d'euros pour les premières, et 1,77 million d'euros pour les secondes (montants intégralement reconduits);
• l'allocation de formation-reclassement (AFR), instituée en 1988 ; elle est destinée à assurer la rémunération des demandeurs d'emploi entrant en formation ; elle est ouverte aux chômeurs indemnisés par l'UNEDIC bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (AUD) depuis moins de six mois, et leur offre la possibilité de suivre une formation afin de faciliter leur reclassement ; l'entrée en formation ouvre droit au versement par l'UNEDIC de l'AFR, dont le montant est égal à celui de l'AUD et dont la caractéristique essentielle est la non-dégressivité. La convention d'assurance chômage de 1er janvier 2001 ayant stipulé qu'il ne devait plus être admis de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er juillet 2001 (date à laquelle était justement mis fin à la dégressivité dans le cadre du PARE), la dotation budgétaire s'est établie en 2002 à 38,11 millions d'euros, en très fort recul (- 83,3 %) par rapport à 2001. En 2003, les crédits prévus pour l'AFR, d'un montant de 6 millions d'euros, sont destinés à ses derniers bénéficiaires ;
• l'allocation de fin de formation (AFF), a été créée en 2001 afin de maintenir un revenu de remplacement, durant 4 ou 7 mois selon la filière, aux demandeurs d'emplois engagés dans un cursus de formation et ayant épuisé leurs droits. Les crédits consacrés à l'AFF font l'objet d'une revalorisation substantielle : ils s'établissent à 73 millions d'euros, en hausse de 92%, afin de financer les entrées dans une filière dérogatoire, qui permet le versement de l'AFF sans limitation de durée jusqu'à la fin de la formation, à condition que celle-ci soit qualifiante, et permette d'accéder à des emplois pour lesquels des difficultés de recrutement ont été repérées au niveau local.