3. Les stages pour chômeurs de longue durée (CLD)
Il s'agit principalement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) - qui peuvent être à accès individuel ou à entrées collectives -, et des stages d'accès à l'emploi (SAE). Ils sont destinés aux chômeurs de longue durée ou menacés par le chômage de longue durée pour lesquels un besoin de formation a été diagnostiqué.
Le nombre d'entrées prévues dans ces stages étant ramené de 135.000 en 2002 à 125.000 en 2003, les crédits diminuent de 8,8 % pour s'établir à 360,14 millions d'euros . Ils comprennent 175,38 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 181,25 millions d'euros de dépenses de rémunération.
En outre, il convient de mentionner la reconduction d'un crédit de 3,51 millions d'euros, devant être consacrés au parrainage, au titre de mesure d'accompagnement de la globalisation.
4. L'insertion par l'économique
Les dispositifs mis en oeuvre s'adressent aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) constituent, avec les associations intermédiaires (AI), les principaux instruments d'insertion par l'économique. Ces structures permettent de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales, et, pour les EI et les ETTI, d'une aide au poste.
Les crédits alloués à ces actions s'élèvent à 146,84 millions d'euros , en baisse de 11,1 % . Cette baisse s'explique intégralement par un transfert de crédits sur le nouveau chapitre 44-80 « Dotation globalisée expérimentale de la région Centre », et par la prise en charge par le FOREC des exonérations pour les structures d'insertion passées aux 35 heures.
5. Le contrat de plan Etat-régions (CPER)
Un nouvel article avait été créé par la loi de finances initiale pour 2001, afin de regrouper les actions dans le domaine de l'emploi contractualisées dans le cadre des nouveaux CPER. Pour 2003, ces actions sont dotées de 20,32 millions d'euros de crédits, en hausse de 15,74 %.
6. La dotation globalisée en région Centre
Dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001, la région centre sera chargée en 2003 d'expérimenter un programme dénommé « accès à l'emploi ». Dès lors, une dotation globalisée est mise en place avec la création du chapitre 44-80 « Dotation globalisée expérimentale de la région Centre », doté d'un seul article. Il s'agira pour la région Centre d'identifier ses projets sur la base d'un diagnostic territorialisé de la situation de l'emploi, de définir des objectifs en terme de résultats, et de mettre en place des indicateurs de mesure de ces résultats.
Les crédits inscrits sur cette nouvelle ligne, d'un montant de 11,02 millions d'euros , proviennent pour 72 % de transferts en provenance de crédits relevant du présent agrégat (troisième agrégat « Action de l'Etat en faveur des publics prioritaires »), et pour 28 %, du deuxième agrégat (« Participation de l'Etat à la formation professionnelle »). Ce nouveau programme relève intégralement de l'agrégat n°3. Cette affectation constituait, sans doute, le meilleur choix possible, mais elle montre aussi les limites de la signification des agrégats.