2. Les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi-consolidé (CEC)
a) Les CES
Les CES sont des contrats à durée déterminée à mi-temps d'une durée de 3 à 12 mois visant à la réinsertion de demandeurs d'emploi de longue durée ou de personnes en difficulté, embauchés pour des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits par les collectivités locales ou le secteur privé non lucratif.
L'Etat prend en charge une part importante, entre 65 % et 95 % selon la personne, de la rémunération des bénéficiaires. En outre, les employeurs bénéficient d'une exonération de l'ensemble de leurs charges patronales, à l'exception des cotisations d'assurance chômage. Cette exonération ne donne pas lieu à compensation, et elle est donc sans incidence sur les crédits demandés.
Les crédits consacrés à ces contrats s'élèvent à 279,50 millions d'euros en 2003, en diminution de 72,5 % .
Les crédits du projet de loi de finances pour 2003 sont basés sur l'hypothèse de 80.000 entrées en CES, contre 260.000 en 2002, la prise en charge par l'Etat se recentrant sur les taux de 65 % et 85 %, les taux majorés de 90 % et 95 % étant normalement supprimés.
Or le budget prévoit finalement 160.000 entrées en CES. A cet effet, il est envisagé de reporter en 2003 une partie de crédits disponibles en 2002, à hauteur de 200 millions d'euros. Selon les dernières déclarations gouvernementales, le nombre d'entrées pourrait être encore supérieur, tandis qu'une récente instruction 8 ( * ) réserve la possibilité de maintenir, pour certains jeunes en grande difficulté, les taux majorés de 90 % et 95 %.
b) Les CEC
Créés en 1992, les CEC étaient des contrats aidés permettant de pérenniser dans le secteur non marchand la situation des publics les plus prioritaires issus des CES. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a fait évoluer ce dispositif : désormais, les publics éligibles aux CEC comprennent également l'ensemble des publics éligibles aux CES.
Conclus sur une base horaire minimale de 30 heures hebdomadaires, ils bénéficient d'un taux de prise en charge dégressif sur cinq ans (de 60 % la première année à 20 % la cinquième), dans la limite de 120 % du SMIC.
A compter de 2003, leur durée maximale est réduite de cinq à trois ans.
Les crédits des CEC diminuent de 4 % , s'établissant à 959 millions d'euros . Le nombre de nouveaux contrats prévus en 2003, soit 30.000, diminue sensiblement : 45.000 entrées étaient prévues dans ce dispositif pour 2002.
* 8 Instruction DGEFP n° 2002/46 du 24 octobre 2002