ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR

- Me Jean-Pierre Martel , avocat associé du cabinet Rambaud Martel ;

- M. Hubert de Vauplane , directeur juridique BNP-Paribas (Banque de Financement et d'Investissement - BFI) ;

- M. Gérard Rameix , secrétaire général, et M. Olivier Douvreleur , directeur juridique de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;

- M. Jean Michel Naulot , membre du collège de l'AMF ;

- Mme Joëlle Simon , directeur juridique du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

- Mme Agnès Lépinay , directeur des affaires économiques financières et fiscales du MEDEF ;

- Mme Karine Grossetete , responsable des relations avec le Parlement français, au MEDEF ;

- M. Xavier Musca , directeur général du Trésor et de la politique économique (DGTPE) ;

- Mme Delphine D'Amarzit , conseiller technique au cabinet de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- M. Emmanuel Lacresse , chef du bureau « Epargne et marchés financiers » (DGTPE) ;

- Me Jean-Michel Darrois , avocat associé du cabinet Darrois-Villey.

ANNEXE N° 2 :
DIRECTIVE 2004/25/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 21 AVRIL 2004 CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

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