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RusseProposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
24 octobre 2007 :
Finances locales
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel MERCIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 59 (2007-2008) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 2007
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