Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465 relatives à la défense

Rapport n° 317 (2007-2008) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Ratification de l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 instaurant le dispositif « défense 2eme chance » pour les jeunes en difficulté
    
  • Article 2 - Ratification de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire
    
  • Article 3 - Modifications du code de la défense
    
  • Article 3 bis (nouveau) - Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    
  • Article 3 ter (nouveau) - Versement de la taxe d'apprentissage à l'Etablissement public d'insertion de la défense
    
  • Article 3 quater (nouveau) - Service dans la réserve auprès d'une administration de l'Etat, d'un établissement public ou d'une organisation internationale
    
  • Article 4 - Mariage par procuration des militaires
    
  • Article 4 bis (nouveau) - Ouverture du dispositif « défense 2ème chance » aux jeunes âgés de 22 ans révolus
    
  • Article 5 - Rectification d'une référence du code du service national
    
  • Article 5 bis (nouveau) - Rectification d'une référence dans l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire
    
  • Article 6 - Abrogation de dispositions codifiées ou sans objet
    
  • Article 7 - Applicabilité aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE  - TEXTE DES ORDONNANCES DONT LA RATIFICATION EST PROPOSÉE PAR LES ARTICLES 1ER ET 2