PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :
a) Les deux derniers alinéas (5° et 6°) du 1 sont ainsi rédigés :
« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ;
« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui comprend 49 membres. » ;
b) Les deux derniers alinéas (4° et 5°) du 2 sont ainsi rédigés :
« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008 ;
« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008. » ;
c) En conséquence :
- dans le premier alinéa du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;
- à la fin des deuxième à quatrième alinéas (1°, 2° et 3°) du 2, les mots : « octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « octobre 2008 ».