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Projet de loi de finances pour 2009

 

N° 1323

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

XIIIème LÉGISLATURE

N° 138

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 2008.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009,

PAR M. GILLES CARREZ,

Rapporteur général,

Député.

M. PHILIPPE MARINI,

Rapporteur général,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Didier Migaud, député, président ; Jean Arthuis, sénateur, vice-président ; Gilles Carrez, député, Philippe Marini, sénateur, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Yves Censi, Jérôme Chartier, Pierre-Alain Muet, députés ; Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, sénateurs.

Membres suppléants : MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Charles de Courson, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Hervé Mariton, députés ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jégou, Albéric de Mongolfier, Michel Sergent, sénateurs.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : Première lecture : 1127, 1198 à 1203 et TA 204

Sénat : Première lecture : 98, 99 à 104 et TA 19 (2008-2009)

TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par lettre en date du 10 décembre 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :

Membres titulaires :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Yves Censi, Jérôme Chartier, Pierre-Alain Muet ;

  Pour le Sénat :

MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou ;

- Membres suppléants :

  Pour l'Assemblée nationale :

MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Charles de Courson, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Hervé Mariton ;

  Pour le Sénat :

MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené, Jean-Jacques Jegou, Albéric de Montgolfier, Michel Sergent.

La commission mixte paritaire s'est réunie le 15 décembre 2008, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :

- M. Didier Migaud en qualité de président et M. Jean Arthuis en qualité de vice-président ;

- MM. Gilles Carrez et Philippe Marini, rapporteurs généraux, en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

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À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, 121 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.

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La Commission mixte paritaire a procédé à l'examen des 121 articles restant en discussion. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré (voir ci-après).