Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

ANNEXE - TAUX DE TVA APPLICABLES EN EUROPE

(mis à jour en janvier 2014)

Pays	Journaux (version papier)	Magazines (version papier)	Livres	Taux standard
Allemagne	7 %	7 %	7 %	19 %
Autriche	10 %	10 %	10 %	20 %
Belgique	0 %	0 %	6 %	21 %
Bulgarie	20 %	20 %	20 %	20 %
Chypre	5 %	5 %	5 %	19 %
Croatie	5 % (13 % pour les journaux contenant principalement de la publicité)	5 % (13 % pour les magazines contenant principalement de la publicité)	5 %	25 %
Danemark	0 %	25 %	25 %	25 %
Espagne	4 %	4 %	4 %	21 %
Estonie	10 %	9 %	9 %	20 %
Finlande	10 % pour les souscriptions 24 % pour la vente d'un seul numéro	10 % pour les souscriptions 24 % pour la vente d'un seul numéro	9 %	24 %
France	2,1 %	2,1 %	5,5 %	20 %
Grèce	6,5 %	6,5 %	6,5 %	23 %
Hongrie	5 %	5 %	5 %	27 %
Irlande	9 %	9 %	0 %	23 %
Italie	4 %	4 %	4 %	22 %
Lettonie	12 %	12 %	12 %	21 %
Lituanie	21 %	21 %	9 %	21 %
Luxembourg	3 %	3 %	3 %	15 %
Malte	5 %	5 %	5 %	18 %
Norvège	0 %	25 % (0 % pour les magazines à dominante politique, religieuse ou littéraire)	0 %	25 %
Pays-Bas	6 %	6 %	6 %	21 %
Pologne	8 % 23 % pour les journaux ayant un ratio pub/rédaction supérieur à 67 %	5 % 23% pour les magazines ayant un ratio pub/rédaction supérieur à 67 %	5 % 23% pour les livres ayant un ratio pub/rédaction supérieur à 67 %	23 %
Portugal	6 %	6 %	6 %	23 %
République Tchèque	15 %	15 %	15 %	21 %
Roumanie	9 %	9 %	9 %	24 %
Royaume-Uni	0 %	0 %	0 %	20 %
Serbie	8 %	8 %	8 %	20 %
Slovaquie	20 %	20 %	10 %	20 %
Slovénie	9,5 %	9,5 %	9,5 %	22 %
Suède	6 %	6 %	6 %	25 %
Suisse	2,5 %	2,5 %	2,5 %	8 %

Source : European Newspaper Publishers' Association (ENPA)