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Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

11 juin 2014 : Élections municipales ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Jean-Claude Carle, sénateur, auteur de la proposition de loi

Ministère de l'intérieur

M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques

M. Kévin Mazoyer, adjoint du chef de bureau

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Édouard Geffray, secrétaire général

M. Paul Hébert, directeur adjoint de la conformité

Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Contribution écrite

Association des Maires Ruraux de France