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Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

4 mars 2015 : Agence France locale ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Agence France locale

M. Rollon Mouchel-Blaisot, président du conseil d'administration de la société territoriale

M. Yves Millardet, président du directoire de la filiale bancaire

M. Olivier Landel, directeur général, délégué général de l'association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales

Mme Annick Pillevesse, responsable du département juridique de l'Association des maires de France

Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales

M. Éric Azoulay, administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales

Ministère des finances et des comptes publics, Direction du Trésor

M. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général

M. Jérôme Reboul, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

M. Frédéric Visnovsky, secrétaire général

Mme Véronique Bensaïd-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France

Contribution écrite

Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du Sceau