LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. FRANÇOIS PILLET, RAPPORTEUR
Mardi 10 février 2015
Chambre nationale des huissiers de justice
M. Patrick Sannino , président
M. Jean-François Richard , vice-président
M. Gabriel Meccareli , directeur des affaires juridiques
Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes
M. Charles-René Tandé , président
M. Philippe Bonnin , vice-président
M. Bruno Delmotte , secrétaire général
Mercredi 11 février 2015
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
Mme Agnès Carlier , présidente
M. François Péron , ancien président
M. Nicolas Moretton , trésorier
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
M. Alain Michelet , président
M. Alexandre Lebkiri , vice-président
Mme Stéphanie Célaire , trésorier
M. Marc Bethenod , membre du bureau
Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce
M. Philippe Bobet , président
M. Jean Pouradier Duteil , vice-président
M. Bernard Bailet , président d'Infogreffe
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Mme Hélène Farge , présidente
M. François Pinatal , avocat
Mme Clémence Hourdeaux , avocat
Jeudi 12 février 2015
Institut national de la propriété industrielle
M. Yves Lapierre , directeur général
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
M. Joseph Zorgniotti , président
M. Olivier Salamito , secrétaire général
Mme Gaëlle Patetta , secrétaire générale adjointe, directrice juridique
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
M. Denis Lesprit , président
M. François Hurel , délégué général
Conseil national de l'ordre des architectes
Mme Catherine Jacquot , présidente
Mme Isabelle Moreau , directrice des relations extérieures et institutionnelles
Table ronde des syndicats représentant les salariés des offices et des études des professions du droit réglementées
M. Antoine Ory , secrétaire général adjoint du syndicat national des professions judiciaires (SNPJ-CFDT), et Mme Christine Wocial , membre de la commission exécutive et du bureau du SNPJ-CFDT
Mme Sandra Wisniewski et M. Christophe Thenault , représentants de CFTC, commerce services et force de vente
Mme Valérie Baggiani , secrétaire fédérale de la Fédération CGT des sociétés d'études
Mme Fabienne Collin , membre du syndicat national des cadres et techniciens du notariat (SNCTN) - affilié à la CFE-CGC
Association française des juristes d'entreprise
M. Hervé Delannoy , président d'honneur
Mme Stéphanie Fougou , présidente
M. Marc Mossé , vice-président
Mardi 17 février 2015
Commission de localisation des offices notariaux
M. Jean-Louis Gillet , président
Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel
Mme Dominique Lottin , première présidente de la cour d'appel de Versailles
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
M. Gilles Accomando , président de la conférence, président du tribunal de grande instance d'Avignon
M. Jean-Luc Stoessle , membre du conseil d'administration, président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Associations de consommateurs
Mme Reine-Claude Mader , présidente, et M. David Rodrigues , juriste à Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Mme Karine de Crescenzo , responsable des relations institutionnelles de l'Union française des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir), et Mme Laetitia Jayet , chargée de mission relations institutionnelles
Institut de la gestion déléguée
M. Pierre-Emeric Chabanne , délégué général
Union nationale des services publics industriels et commerciaux
Mme Marie Dubois , déléguée générale
Union nationale des professions libérales
M. Michel Chassang , président
M. Philippe Gaertner , vice-président
Mme Chirine Mercier , déléguée générale
Mercredi 18 février 2015
Conseil national des barreaux
M. Pascal Eydoux , président
M. Wiliam Feugère , membre du bureau
Conférence des bâtonniers
M. Marc Bollet , président
Barreau de Paris
M. Laurent Martinet , vice-bâtonnier
M. Nicolas Corato , directeur des affaires publiques et de la communication
M. Xavier Autain , membre du conseil de l'ordre, délégué du bâtonnier aux affaires publiques
Jeudi 19 février 2015
Conseil supérieur du notariat
M. Pierre-Luc Vogel , président
M. Didier Coiffard, premier vice-président
M. Patrice Tartinville , directeur général
Mme Christine Mandelli , chargée des relations institutionnelles
Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
M. Xavier Huertas , président
M. Marc André , vice-président
Mardi 24 février 2015
Mouvement des entreprises de France
Mme Joëlle Simon , directrice des affaires juridiques
M. Guillaume Ressot , directeur des affaires publiques
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
M. Gérard Orsini , président de la commission juridique et fiscale
M. Lionel Vignaud , juriste à la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales
Association française des entreprises privées
Mme Emmanuelle Flament-Mascaret , directrice de la concurrence, de la consommation et de la propriété intellectuelle
Mme Odile de Brosses , directrice du service juridique
Mme France Henry-Labordère , directrice des affaires sociales
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
M. Alain Griset , président
Mme Véronique Matteoli , directrice adjointe du département des relations institutionnelles nationales
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
M. André Marcon , président
M. Bernard Falck , directeur général délégué
M. Jérôme Pardigon , directeur des relations institutionnelles
Mme Corinne Manerouck , juriste à la direction compétitivité des entreprises
M. Jean-Philippe Cavan , chef de projet droit consulaire
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mme Véronique Descacq , secrétaire générale adjointe
Mme Marie-André Seguin , secrétaire nationale
Mme Lucie Lourdelle , secrétaire confédérale
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
M. Gérard Béhar , expert CFE-CGC au conseil supérieur de la prud'homie
M. Gérard Bervas , président de la 6 e chambre au conseil des prud'hommes de Paris
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
M. Denis Lavat , conseiller confédéral et membre du conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
M. Bernard Augier , membre du conseil supérieur de la prud'homie, président du conseil de prud'hommes de Lyon
Mme Véronique Hosson , conseillère prud'homme à Versailles
M. Jean-Pierre Gabriel , responsable confédéral du service juridique
Force ouvrière (FO)
M. Didier Porte , secrétaire confédéral du secteur juridique
Mme Véronique Lopez-Rivoire , responsable du secteur juridique
Fédération du commerce et de la distribution
M. Jacques Creyssel , président
M. Franck Derniame , directeur des affaires juridiques et fiscales
Mme Fabienne Prouvost , directrice de la communication et des affaires publiques
Union des annonceurs
M. Pierre-Jean Bozo , directeur général
Mme Laura Boulet , directrice des affaires publiques et juridiques
Mme Hanaé Bisquert , juriste à la direction des affaires publiques et juridiques
Mercredi 25 février 2015
Autorité de la concurrence
M. Bruno Lasserre , président
Mme Virginie Beaumeunier , rapporteure générale
M. Éric Maurus , rapporteur
M. Gilles Vaury , rapporteur
M. Sébastien Lecou , économiste
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
M. Didier Kling , membre du bureau et trésorier
Mme Anne Outin-Adam , directeur des politiques législatives
Mme Véronique Étienne-Martin , directeur des affaires publiques et de la valorisation
Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
M. Roland Bayard , président
M. Alain Géniteau , vice-président
M. Guillaume Destré , directeur
Lundi 2 mars
Conseil supérieur de la prud'homie
M. Jean-François Merle , président
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Philippe Moreau , chef du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail
Mme Catherine Vedrenne , chef du bureau du conseil des prudhommes et des élections prud'homales, direction générale du travail
Association des maires de France
M. Philippe Laurent , secrétaire général, maire de Sceaux
Mme Nathalie Fourneaux , conseiller technique au service juridique
Personnalités qualifiées
M. Bruno Berger-Perrin , avocat, spécialiste des procédures collectives
M. Frédéric Jenny , professeur d'économie, ESSEC
Mardi 3 mars
Ministère de la justice ( audition sur les professions réglementées)
Mme Delphine Humbert , conseillère droit civil et économique et professions judiciaires au cabinet de la ministre
Mme Samira Jema ï, conseillère parlementaire au cabinet de la ministre
Mme Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau
M. Christophe Tissot , sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Mme Pascale Compagnie , sous-directrice du droit économique
M. François Connault , chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Mme Valérie Avenel , adjointe à la chef du bureau de la réglementation des professions
M. Patrick Rossi , chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Mme Sarah Van Maele , rédactrice au bureau de la réglementation des professions
Personnalité qualifiée
M. Philippe Roussel-Galle , professeur de droit des entreprises en difficulté
Mercredi 4 mars
Ministère de la justice (audition sur les tribunaux de commerce et le droit des affaires)
Mme Delphine Humbert , conseillère droit civil et économique et professions judiciaires au cabinet de la ministre
Mme Samira Jemaï , conseillère parlementaire au cabinet de la ministre
Mme Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau
M. Patrick Rossi , chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Mme Pascale Compagnie , sous-directrice du droit économique
M. Eloi Buat-Ménard , adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Mme Flora Lavergne , rédacteur, secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce au bureau du droit de l'organisation judiciaire
Conseil national des tribunaux de commerce
M. Jean Bois , vice-président
Mme Flora Lavergne , secrétaire général
M. Yves Chaput , professeur
Conférence nationale des juges consulaires de France
M. Yves Lelièvre , président
M. Jean-Luc Adda , secrétaire général
Lundi 9 mars 2015
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Alexis Kohler, directeur du cabinet du ministre
M. Emmanuel Lacresse , directeur adjoint du cabinet du ministre
M. Xavier Hubert , conseiller juridique au cabinet du ministre
Mme Maeva Level, conseillère parlementaire au cabinet du ministre
M. Jean Maïa , directeur des affaires juridiques
Conseil du commerce de France
M. Gérard Atlan , président
Mme Fanny Favorel Pige , secrétaire générale
Personnalités qualifiées
M. Antoine Lyon-Caen , professeur de droit du travail
M. Jean-Emmanuel Ray , professeur de droit du travail
Mardi 10 mars 2015
Union syndicale des magistrats
Mme Véronique Léger, secrétaire nationale
Mme Pascale Loué-Williaume , trésorière, membre du bureau
Syndicat de la magistrature
Mme Marion Lagaillarde , secrétaire nationale
M. Patrick Henriot , secrétaire national
Personnalités qualifiées
M. Alain Lacabarats , auteur du rapport sur la réforme des conseils de prud'hommes, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation
M. Jean-Yves Frouin , président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Mercredi 11 mars 2015
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (audition sur les professions réglementées et le droit de la consommation)
M. Emmanuel Lacresse , directeur-adjoint du cabinet du ministre
M. Stanislas Martin , chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés
M. Thomas Piquereau , chef du bureau des services financiers et des professions réglementées
M. Philippe Guillermin , chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté
Ministère de la justice (audition sur la justice prud'homale)
Mme Céline Roux , conseillère droit de la famille et droit de l'environnement au cabinet de la ministre
Mme Samira Jemaï , conseillère parlementaire au cabinet de la ministre
Mme Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau
Mme Claire Allain-Feydy , chef du bureau du statut et de la déontologie
Mme Cécile Capeau , chef du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Mme Stéphanie Pommier , bureau du droit de l'organisation judiciaire
M. Gilles Malfre , chef du bureau du droit processuel et du droit social
M. Damien Pons , magistrat, rédacteur au sein du bureau processuel et du droit social
Caisse des dépôts et consignations
Mme Odile Renaud-Basso , directrice générale adjointe
Mme Nathalie Gilly , directrice des services bancaires
Mme Lise Bazalgette , chargée des relations institutionnelles à la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Institut français des praticiens des procédures collectives
M. François Legrand , président
M. Vincent Rousseau , vice-président
M. Auréliano Boccasile , secrétaire général
Mme Dominique Dardel , chargée de communication
Union des entreprises de conseil et achat
M. Pierre Conte , vice-président
M. Bertrand Beaudichon , vice-président délégué
Mme Françoise Chambre , déléguée générale
Personnalités qualifiées
M. Loïc Cadiet , professeur de droit processuel
Mme Françoise Pérochon , professeur de droit des entreprises en difficulté
Mme Marie Malaurie-Vignal , professeur de droit de la concurrence
Contributions écrites particulières ou sollicitées par le rapporteur
M. Bertrand Louvel , premier président de la Cour de cassation, ainsi que les premiers présidents de cour d'appel
Conférence nationale des procureurs de la République
Association nationale des juges d'instance
Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires
M. Jean-Pierre Blatter , avocat, spécialiste des baux commerciaux
Mme Véronique Legrand , maître de conférences en droit privé
Mme Évelyne Serverin , directeur de recherche émérite au CNRS