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Projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité et à certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

11 janvier 2017 : Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 7 décembre 2016 :

Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) : MM. Marc Boudier, président, Luc Poyer président d'Uniper France, Antonio Haya, président de PSS Power / Toul Power, et Arnaud Derambure, responsable juridique de Gazprom, et Mme Clémentine Pinet, consultante.

Jeudi 8 décembre 2016 :

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : MM. Laurent Michel, directeur général, et Olivier David, sous-directeur « systèmes électriques et énergies renouvelables » ;

Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) : MM. Fabien Choné, président, directeur général délégué stratégie et énergie de Direct Énergie, et Quentin Giaccobi, responsable des affaires réglementaire ENI, et Mmes Hélène Pierre, responsable des relations institutionnelles de Direct Énergie, et Frédérique Turpault, responsable des affaires réglementaires de Lampiris ;

GRTgaz : MM. Thierry Trouvé, directeur général, Pierre Astruc, secrétaire général, et Rémy Champavere, chargé de mission à la direction « système gaz », et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles.

Mardi 13 décembre 2016 :

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) : MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Laurent Hubert, directeur du projet adaptation gaz B / gaz H à la direction technique et industrielle, et Mme Muriel Oheix, chargée de mission relations institutionnelles et parlementaires ;

Commission de régulation de l'énergie (CRE) : MM. Jean-Yves Ollier, directeur général, Dominique Jamme, directeur des réseaux, Didier Lafaille, chef du département technique de la direction des réseaux, et Christophe Leininger, directeur du développement des marchés, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles ;

Réseau de transport d'électricité (RTE) : M. François Brottes, président du directoire, Mme Clothilde Levillain, directrice générale adjointe développement et ingénierie, exploitation et services, et MM. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, et Vincent Ringeissen, adjoint au directeur du département tarif, régulation, économie, finances, filiales.

Mercredi 14 décembre 2016 :

Électricité de France (EDF) : M. Patrice Bruel, directeur régulation, et Mme Véronique Loy, directrice adjointe des affaires publiques ;

Enercoop : M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles, et Mme Alice Bustin, chargée des relations institutionnelles ;

Engie : MM. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation du groupe, Etienne Giron, délégué aux affaires réglementaires, et Mmes Redha Louiba, économiste à l'entité Global energy management, et Soizic Hemion, directeur des affaires publiques et régulatoires de l'entité France Renouvelable.

Mardi 20 décembre 2016 :

Syndicat des énergies renouvelables (SER) : MM. Jean-Louis Bal, président, et Damien Mathon, délégué général, Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant.

Contribution écrite :

Enedis.