LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mercredi 13 janvier 2021
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Dominique LAURENT , présidente, MM. Mathieu TEORAN , secrétaire général, et Skander KARAA , conseiller spécial.
Jeudi 14 janvier 2021
- Agence nationale du sport (ANS) : M. Claude ONESTA , manager général de la haute performance - Chargé de mission JO 2024.
- Régions de France : M. Jean-Paul OMEYER , vice-président de la région Grand Est en charge des sports.
Mardi 19 janvier 2021
Table ronde avec 5 fédérations sportives :
ü Fédération Française d'athlétisme (FFA) : M. Clément GOURDIN , directeur du pôle administration générale ;
ü Fédération Française du cyclisme (FFC) : M. Christophe LAVERGNE , directeur juridique ;
ü Fédération Française du football (FFF) : M. Emmanuel ORHANT , directeur médical ;
ü Fédération Française de gymnastique (FFG) : Mme Dominique MAILLOT , responsable juridique et institutionnel ;
ü Fédération Française de rugby (FFR) : M. Florent LAJAT , co-directeur juridique.
- Université Paris-Saclay : Mme Sylvie RETAILLEAU , présidente.
- Ministère chargé des sports - Cabinet de la ministre déléguée en charge des Sports : Mmes Céline GUILLOTIN , conseillère parlementaire, et Cécile MANTEL , conseillère technique en charge de l'éthique, l'intégrité et les relations internationales.
Jeudi 21 janvier 2021
Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) : MM. Ghani YALOUZ , directeur général, et Djamel ACHACHE , conseiller du directeur général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl20-198.html
ANNEXE
Courrier de l'AMA à l'AFLD
Montréal, 11 janvier 2021
Mme Dominique Laurent
Présidente
Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Via courriel
Objet: Conformité au Code mondial antidopage - Rapport de mesure corrective
Chère Mme. Laurent,
L'Agence mondiale antidopage (AMA) a noté que, malgré vos efforts qui sont très appréciés, votre organisation n'a pas encore l'ensemble des règles antidopage conformes au Code mondial antidopage (Code) 2021, approuvé le 7 novembre 2019 lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport et entré en vigueur le 1 er janvier 2021.
Afin de s'assurer que l'harmonisation des règles antidopage se poursuive au niveau mondial, ce qui est fondamental afin d'offrir un terrain de jeu équitable aux sportifs, il est essentiel que les signataires du Code aient tous des règles antidopage en ligne avec le Code 2021.
Par conséquent, je vous écris au nom de l'AMA pour vous fournir un Rapport de mesure corrective (RMC). Ce RMC a été émis aujourd'hui sur la plateforme du Centre de conformité au Code (CCC) de l'AMA, et la notification du RMC a été envoyée à la personne de votre organisation chargée de la conformité via la plateforme CCC.
Le RMC catégorise cette irrégularité comme étant « critique ». Selon le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), les irrégularités « critiques » sont prioritaires en termes de mise en oeuvre et sont considérés comme étant des exigences fondamentales du Code et des Standards internationaux. Conformément au SICCS, votre organisation a trois mois à compter de la date d'envoi de cette lettre (le délai expire le 12 Avril 2021) pour mettre en oeuvre les mesures correctives pertinentes. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir aligner vos règles antidopage avec le Code 2021 dans les plus brefs délais et d'envoyer la version provisoire de ces règles antidopage à l'adresse compliance@wada-ama.org .
L'AMA reste à votre disposition pour vous guider dans ce processus si nécessaire. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter M. Raphael Rezende, coordinateur, relations avec les FI et les ONAD, bureau Européen ( Raphael.Rezende@wada-ama.org ).
Tour de la Bourse, 800 Place Victoria (Suite 1700), PO Box 120 - Montréal (Québec) H4Z 1B7 Canada Téléphone: +1 514 904 9232 • Télécopieur: +1 514 904 8650
Nous vous remercions de votre collaboration dans le cadre de ce processus. Sincères salutations,
Emiliano Simonelli
Chef de la conformité
CC: M. Mathieu Teoran, Secrétaire Général, AFLD
M. Sébastien Gillot, Directeur, Bureau européen et relations avec les Fédérations Internationales, AMA
Tour de la Bourse, 800 Place Victoria (Suite 1700), PO Box 120 - Montréal (Québec) H4Z 1B7 Canada Téléphone: +1 514 904 9232 • Télécopieur: +1 514 904 8650