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Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

10 février 2021 : Élection du Président de la République ( rapport - première lecture )

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

À l'initiative de son rapporteur, la commission des lois a assuré une meilleure adéquation entre le contenu du projet de loi organique et son intitulé (amendement COM-30).

Ce texte comprend des mesures techniques, qui se limitent à adapter certaines règles de l'élection présidentielle, sans bouleverser ses modalités d'organisation. Il est, en ce sens, beaucoup plus circonscrit que la loi organique du 25 avril 201681(*), adoptée en amont du scrutin de 2017.

Pour plus de cohérence, la commission a adopté l'intitulé suivant : « Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République ».


* 81 Loi organique n° 2016-506 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.