II. UNE ÉVOLUTION DES ATTENTES ET DES BESOINS DU MONDE COMBATTANT
1. Une évolution prévisible des attentes et des besoins du monde combattant
La transformation de la population des anciens combattants entraînera une évolution de leurs besoins et de leurs aspirations.
Si les questions mémorielles demeureront présentes, les enjeux de retour à la vie civile et d'insertion professionnelle des anciens militaires seront amenés à prendre une place croissante dans l'action de l'ONACVG, qui a dépensé en 2020 près de 550 millions d'euros à ce titre.
Par ailleurs, si les conflits modernes sont moins meurtriers que ceux du passé, on peut s'attendre à ce que la part des jeunes pupilles de la nation mais également des ascendants de militaires morts pour la France parmi les ressortissants de l'Office progresse.
2. Les liens entre actions de reconnaissance et attractivité du métier des armes
La perspective d'un accompagnement de leur conjoint, de leurs enfants, voire de leurs parents en cas de malheur apparaît en effet essentielle pour les jeunes engagés de nos armées.
Les jeunes s'engageant dans une carrière militaire qui ne sera pas éternelle attendent de l'armée qu'elle les accompagne dans leur retour à la vie civile, et l'action de l'Office se doit d'être complémentaire de celle de l'agence de reconversion de la défense (Défense mobilité).
En aidant les anciens combattants et leur famille, l'ONACVG complète donc l'action du ministère des armées et contribue à favoriser le recrutement, la motivation et la fidélisation des personnels militaires.
3. Une terminologie qui doit évoluer
Il est primordial que les jeunes générations de combattants voient dans l'Office national un partenaire à même de répondre à leurs besoins. Or, les jeunes militaires ainsi que ceux qui ont quitté l'armée mais poursuivent leur vie active peuvent ne pas se reconnaître dans la notion d'« ancien combattant » qui, dans l'imaginaire collectif, correspond à une réalité qui n'est pas la leur.
Au demeurant, on constate que le monde associatif lui-même peine à fédérer et intégrer ces jeunes anciens.
Il convient donc de faire évoluer l'image de l'Office national auprès des combattants d'aujourd'hui.
III. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À AMORCER UNE RÉFLEXION SUR L'ACTION DE L'OFFICE NATIONAL
1. Un changement de dénomination sans incidence sur les missions de l'Office
La proposition de loi comporte un article unique tendant à faire évoluer le nom de l'ONACVG. En cela, elle vise à remédier à l'effet parfois stigmatisant que peut avoir la notion d'« ancien combattant ».
Ce changement de dénomination est sans incidence sur les missions de l'Office, auquel il appartiendra de continuer à faire évoluer son action afin de répondre aux attentes et aux besoins de ses ressortissants.
Cette proposition de loi doit par ailleurs permettre d'amorcer une réflexion sur l'évolution nécessaire de la politique en faveur du monde combattant.
2. Des précisions issues des travaux de la rapporteure
Il ressort des échanges de la rapporteure avec le Gouvernement, l'ONACVG et les associations d'anciens combattants que la dénomination la plus pertinente serait « Office national des combattants et victimes de guerre » (ONaCVG). La commission a donc adopté un amendement n° 2 en ce sens.
En outre, la commission a également adopté un amendement n°3 de la rapporteure visant à fixer au 1 er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de cette proposition de loi, afin notamment de laisser à l'Office le temps de mettre en oeuvre ce changement tout en faisant preuve de la pédagogie nécessaire vis-à-vis des différents acteurs du monde combattant.
La commission a adopté la proposition de loi ainsi modifiée.