Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
23 novembre 2021 :
Conforter l'économie du livre
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
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Rapport n° 185 (2021-2022) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 novembre 2021
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