LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Direction générale du travail (DGT)

Nina Prunier, cheffe du bureau des relations individuelles du travail

Élodie Boceno, adjointe à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail

· Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Anne-Marie Nicot, chargée de mission

Élisabeth Leblanc, chargée de mission

Vincent Mandinaud, chargé de mission

· #Leplusimportant

Mathias Dufour, président

Florian Forestier, directeur des études

Jérémie Giniaux-Kats, avocat à la Cour, directeur du pôle Management algorithmique

Christophe Gauthier, coordinateur du collectif Guildeur

· Confédération générale du travail (CGT)

Ludovic Rioux, secrétaire général du Syndicat des livreurs

· Union-Indépendants CFDT

Thomas Aonzo, président

· Fédération SUD-Commerces et Services

Laurent Degousée, référent plateformes

· Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (Fnae)

Grégoire Leclercq, président

· Antonio Casilli, enseignant-chercheur, Telecom Paris, Institut Polytechnique de Paris

· Emmanuel Netter, professeur de droit privé, Université d'Avignon

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Défenseur des droits

· Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

· Confédération française démocratique du travail (CFDT)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-770.html

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