LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES

ACE

Actes et consultations externes

Acoss

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (devenue Urssaf Caisse nationale)

Agirc

Association générale des institutions de retraite des cadres

Ameli

Assurance maladie en ligne

Apu

Administrations publiques

Apuc

Administrations publiques centrales

Apul

Administrations publiques locales

Aripa

Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires

Arrco

Association des régimes de retraite complémentaire

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Asso

Administrations de sécurité sociale

Atih

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

C2S

Complémentaire santé solidaire

CAS

Commission des affaires sociales

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CEPS

Comité économique des produits de santé

CJF

Code des juridictions financières

Cnaf

Caisse nationale des allocations familiales

Cnam

Caisse nationale d'assurance maladie

Cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse

CNoCP

Conseil de normalisation des comptes publics

CPSTI

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

CSS

Code de la sécurité sociale

DG

Dotation globale

DRM

Dispositif de ressources mensuelles

DSS

Direction de la sécurité sociale

EAJE

Établissement d'accueil du jeune enfant

Énim

Établissement national des invalides de la marine

ETP

Équivalent temps plein

Ficoba

Fichier des comptes bancaires

FRR

Fonds de réserve des retraites

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

HAD

Hospitalisation à domicile

HCFP

Haut Conseil des finances publiques

HProx

Hôpitaux de proximité

Ifpa

Intermédiation financière des pensions alimentaires

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Lacss

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LFRSS

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

LO

Loi organique

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

LR

Loi de règlement

M€

Million d'euros

MCO

Médecine, chirurgie, obstétrique

Md€

Milliard d'euros

Mecss

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
(au sein de chacune des deux commissions des affaires sociales)

Odac

Organismes divers d'administration centrale

Odass

Organismes dépendant des assurances de sécurité sociale

Ondam

Objectif national de dépense d'assurance maladie

OQN

Objectif quantifié national

PIB

Produit intérieur brut

Placss

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

PLF

Projet de loi de finances

PLFRSS

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PLPFP

Projet de loi de programmation des finances publiques

PNR

Passenger Name Record

Ralfss

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (rapport annuel de la Cour des comptes)

Repss

Rapport d'évaluation de politiques de sécurité sociale (annexés au Placss)

Resf

Rapport économique, social et financier (annexé au PLF)

Robss

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale

RSA

Revenu de solidarité active

Sandia

Service administratif national d'identification des assurés

Sepa

Single Euro Payments Area (espace unique de paiement en euros)

SSR

Soins de suite et de réadaptation

Ucanss

Union des caisses nationales de sécurité sociale

Unédic

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Urssaf

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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