LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des collectivités locales
- M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Pierre MADELIN, adjoint au chef de bureau des concours financiers de l'État ;
- M. Louis METAIS-LISSOWSKI, chef de bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
- M. Florentin BERTHEAS, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique.
Sous-direction du conseil juridique et du contentieux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur
- Mme Pascale LÉGLISE, directrice.
Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers
- M. Guillaume DELALOY, adjoint à la sous-directrice du droit de la commande publique.
Sous-direction des assurances et de l'économie sociale et solidaire de la direction générale du Trésor
- M. Philippe GUYONNET-DUPERAT, sous-directeur ;
- M. Clément ROBERT, chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d'assurance ».
Caisse centrale de réassurance
- M. Édouard VIEILLEFOND, directeur général.
France Assureurs
- M. Paul ESMEIN, directeur général ;
- M. Christophe DELCAMP, directeur des assurances dommages et responsabilité ;
- Mme Viviana MITRACHE, directrice des Affaires publiques France.
France Urbaine
- M. Bastien TALOC, conseiller fonction publique territoriale et institutions ;
- Mme Sarah BOU SADER, conseillère parlementaire.
Association des professionnels de la réassurance en France (Apref)
- M. Alexis VALLERON, délégué général ;
- M. Arthur DUTEL, président de la Commission Cat.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Banque de France
- M. Jean-Paul FAUGÈRE, vice-président de l'ACPR.
Bureau central de tarification
- Professeur Laurent LEVENEUR, président ;
- M. Aurélien CRESSELY, directeur technique.
La Médiation de l'assurance
- M. Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de l'assurance ;
- Mme Marie-Cécile LETZELTER, secrétaire générale de La Médiation de l'Assurance.
- M. Alain CHRÉTIEN, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - maire de Vesoul.
- M. Jean-Yves DAGÈS, ancien président de Groupama.
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- Contributions écrites -
- Axa France
- Smacl Assurances SA
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :