LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
M. Christian Charpy, président
M. Sébastien Audebert, secrétaire général
Ministère de l'intérieur - Bureau des élections politiques
Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections,
M. Christophe Kirgo, adjoint au chef du bureau des élections
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Conseil national de l'ordre des experts comptables (CNOEC)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-328.html
