II. UN ACCORD AMBITIEUX MAIS POLITIQUEMENT SENSIBLE
A. UN ACCORD TRÈS COMPLET
L'APC+ est un accord global couvrant l'ensemble des dimensions de la relation bilatérale (politique, sécurité, justice, économie). Il vise une convergence progressive vers les normes européennes et instaure un dialogue renforcé sur les droits de l'Homme, la sécurité et la coopération judiciaire, tout en structurant les échanges économiques et les investissements.
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L'accord APC + Accord “nouvelle génération”, complet et transversal Alignement progressif sur les normes européennes Renforcement du dialogue : droits de l'Homme / État de droit / sécurité (terrorisme, criminalité) Volet économique central : commerce, investissements, concurrence, développement durable |
B. DES ENJEUX SENSIBLES À MAÎTRISER
L'accord s'inscrit dans un contexte sensible. La situation des droits de l'Homme se dégrade, notamment en matière de libertés publiques. Par ailleurs, l'environnement régional reste instable, en particulier du fait des tensions frontalières avec le Tadjikistan.
Enfin, des incertitudes juridiques subsistent, notamment sur la protection des données, en l'absence de reconnaissance d'un niveau adéquat par l'Union européenne, même si des dérogations pour motif d'intérêt public sont possibles.
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Points de vigilance Droits de l'Homme (presse, ONG) Instabilité régionale (Tadjikistan, Afghanistan) Données personnelles (pas d'adéquation RGPD) Contournement des sanctions russes |