LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Office français de protection des réfugiés et apatrides
M. Alain Espinasse, directeur général
M. Mathieu Mugnier, secrétaire général
Mme Émilie Seffray, secrétaire générale adjointe
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Emmanuel Germain, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
Mme Élise Luciani-Boudin, rédactrice au bureau des droits des personnes et de la famille
Mme Stéphanie Soler, chargée de mission à la sous-direction du droit civil
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Mme Gaëlle Le Pape, sous-directrice de l'état civil et de la nationalité
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Associations
France terre d'asile
La Cimade
Coordination française pour le droit d'asile
Ligue des droits de l'homme
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :