Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

Rapport n° 65 (1984-1985) de M. André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1984

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• Un double contrôle.
  
• Un contrôle de conformité.
  
• Un contrôle d'opportunité.